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34 Services d'assurances pour la communauté de communes canal Lirou, à Saint-Chinianais 34 Services d'assurances pour la communauté de communes canal Lirou, à Saint-Chinianais services d'assurances pour la communaute de communes canal lirou st chinianais. ville : Puisserguier, code...
Cté Cnes Canal-Lirou Saint-Chinianais 34620Puisserguier n.granier@cc-canal-lirou.fr 0467937332
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34 Services d'assurances pour la communauté de communes canal Lirou, à Saint-Chinianais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1204534

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/08/14)
BOAMP (28/08/14)
14-130045

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Canal-Lirou Saint-Chinianais.
Correspondant : Nicolas granier, 1 allée du languedoc 34620 Puisserguier tél. : 04-67-93-89-54 télécopieur : 04-67-93-73-32 courriel : n.granier@cc-canal-lirou.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services d'assurances pour la communaute de communes canal lirou st chinianais.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.

Lieu d'exécution : puisserguier, 34620.

Code NUTS : øFR813ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la communauté de communes canal lirou st chinianais
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché séparé ordinaire .duree du marche - echeance - resiliation prise d'effet : 1er janvier 2015 date d'échéance : 1er janvier durée : 3 ans période d'exécution - résiliation possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article r 113-10 du code des assurances, l'assureur ne pourra résilier le contrat après sinistre. Seule la résiliation en respectant le préavis sera possible. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus. Passé ce délai aucune modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du c.c.a.g.-f.c.s. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots. Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : cf.Règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 45 % ;
- tarifs appliqués : 35 % ;
- assistance technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-01.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les documents du dossier de consultation et le dépôt par voie électronique des offres peuvent se faire via le site : http:// www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Arima consultants languedoc.
Correspondant : Sylvie rudel, courriel : sylvie.rudel@arima-consultants.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cc canal lirou saint chinianais.
Correspondant : Nicolas granier, 1 allée du languedoc, 34620 Puisserguier, courriel : n.granier@cc-canal-lirou.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cc canal lirou saint chinianais.
Correspondant : Nicolas granier, courriel : n.granier@cc-canal-lirou.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montpellier 6 rue pitot 34000 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
; 5 137 m2.

Durée : à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2017

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 2 assurance des responsabilités et des risques annexes.
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
; masse salariale : 1 743 900 EUR - 54 agents.

Durée : à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2017

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 assurance des véhicules et des risques annexes.
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
; 23 véhicules environ.

Durée : à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2017

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 assurance de la protection juridique de la collectivité et protection juridique fonctionnelle des agents et des élus.
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.
; 1 743 900 EUR - 54 agents.

Durée : à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2017

C.P.V. - Objet principal : 66513000.

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