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Maîtrise d'oeuvre pour la Création d'une Maison des Services sur la Commune de Cessenon-sur-Orb Maîtrise d'oeuvre pour la Création d'une Maison des Services sur la Commune de Cessenon-sur-Orb mel : n.granier@cc-sud-herault.fr tel : 04-67-93-89-54 designation : Com Com Sud-Hérault vill...
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Maîtrise d'oeuvre pour la Création d'une Maison des Services sur la Commune de Cessenon-sur-Orb

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3063593

Date de clôture estimée : 27/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/09/17)
17-124810
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-124810
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com Com Sud-Hérault.
 Correspondant :  GRANIER Nicolas, 1 allée du languedoc 34620 Puisserguier, tél. : 04-67-93-89-54, courriel : n.granier@cc-sud-herault.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la Création d'une Maison des Services sur la Commune de Cessenon-Sur-Orb.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : puisserguier, 34620 Puisserguier.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la Création d'une Maison des Services sur la Commune de Cessenon-Sur-Orb, en application de l'article 90 I du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, passée en procédure adaptée (sans remise de prestations), conformément à l'article 27 du décret susvisé.
La présente procédure est restreinte (limitation du nombre de candidats admis à soumissionner), en application de l'article 47 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre pour la Création d'une Maison des Services sur la Commune de Cessenon-Sur-Orb.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque équipe devra comprendre un architecte qui sera mandataire de l'équipe.
L'Architecte doit obligatoirement prouver son inscription à l'ordre français des architectes, en vigueur au moment de la remise de l'offre, ou tout document équivalent pour les candidats étrangers.

Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement étant solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage.

Par ailleurs, il est interdit aux candidats de se présenter plusieurs fois en agissant en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Cette exclusivité s'applique à l'ensemble des cotraitances envisagées à l'exception de la compétence acoustique compte tenu du nombre limité de structures spécialisées existantes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités économiques et financières du candidat ou du groupement candidat cohérentes avec la taille et l'organisation des structures membres du groupement et cohérente avec l'objet du marché et le montant du marché.

2. Capacités professionnelles et techniques du candidat ou du groupement candidat et aptitude à assurer l'ensemble de la mission confiée au regard des éléments suivants :
- organisation et moyens humains que le candidat prévoit de mettre en œuvre pour la réalisation du marché, jugés sur la base de l'organigramme et des CV renseignés dans la candidature ;
- références pour des missions relatives à des opérations de nature, de taille et de complexité équivalentes en cours d'exécution ou exécutées lors des cinq dernières années, présentant à minima un erp.
- respect des compétences demandées pour assurer la bonne conduite du projet.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
chaque équipe devra comprendre un architecte qui sera mandataire de l'équipe.
L'Architecte doit obligatoirement prouver son inscription à l'ordre français des architectes, en vigueur au moment de la remise de l'offre, ou tout document équivalent pour les candidats étrangers.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
cf. Règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1. Capacités économiques et financières du candidat ou du groupement candidat cohérentes avec la taille et l'organisation des structures membres du groupement et cohérente avec l'objet du marché et le montant du marché.

2. Capacités professionnelles et techniques du candidat ou du groupement candidat et aptitude à assurer l'ensemble de la mission confiée au regard des éléments suivants :
- organisation et moyens humains que le candidat prévoit de mettre en œuvre pour la réalisation du marché, jugés sur la base de l'organigramme et des CV renseignés dans la candidature ;
- références pour des missions relatives à des opérations de nature, de taille et de complexité équivalentes en cours d'exécution ou exécutées lors des cinq dernières années, présentant à minima un erp.
- respect des compétences demandées pour assurer la bonne conduite du projet.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 27 septembre 2017, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 16 octobre 2017.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-6.

Renseignements complémentaires : cf. Règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dce téléchargeable sur la plate -forme e-marchespublics.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les documents du dossier de consultation et le dépôt par voie électronique des candidatures peuvent se faire via le site : http:// www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 1 allée du Languedoc.
 Correspondant :  M. le président,  1 allée du Languedoc,  34620 Puisserguier.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté de communes sud-hérault.
 Correspondant :  Nicolas GRANIER,  1 allée du Languedoc,  34620 Puisserguier, , tél. : 04-67-93-89-54, , courriel : n.granier@cc-sud-herault.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté de communes sud-hérault.
 1 allée du Languedoc,  34620 Puisserguier, , tél. : 04-67-93-89-54.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montpellier 6 rue Pitot 34000 Montpellier.

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