Commune de Mouilleron-Saint-Germain
Étude mobilité
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Pouvoir adjudicateur :
Désignation : commune de Mouilleron-Saint-Germain, 1, place de Lattre-de-Tassigny, BP 10003, 85390 Mouilleron-Saint-Germain, 02 51 00 30 34.
Adresse internet :
http://mouilleronstgermain.com
E-Mail : direction@mouilleronstgermain.fr
Statut : commune.
Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur :
https://marches-securises.fr
L'avis concerne un marché.
Objet du marché : étude mobilité.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
Forme du marché : marché(s) ordinaire(s).
Type de marché de services : services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques.
Lieu principal d'exécution : La Chataîgneraie et Mouilleron-Saint-Germain.
Code NUTS : FRG05.
CPV global à la consultation :
CPV principal : 71241000-9.
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché a une durée prévisionnelle de 8 mois.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il n'est pas prévu d'avance.
Présentation de candidature :
Dépôt classique :
La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du Dume (document unique de marché européen, voir site :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/)
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude : l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un Registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Capacité technique et professionnelle : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Procédure : MAPA ouvert.
Critères d'attribution : le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Les critères sont notés sur 100.
1. critère délai d'exécution pondéré à 10 %,
2. critère prix des prestations pondéré à 30 %,
3. critère valeur technique pondéré à 60 %.
Méthodologie et accompagnement des collectivités pour la réalisation des prestations, 40 %,
Compétences de l'équipe projet dédiée à la mission, 10 %,
Références récentes du candidat pour la réalisation de prestations similaires, 10 %.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 2023-03.
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 août 2023.
Date limite de réception des offres : 26 septembre 2023 à 12 h 00.
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE : le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Avis périodique : il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours : Nantes.
Conditions de remise des candidatures :
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat.
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres.
Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation).
Ce document d'habilitation devra être fourni, signé de façon électronique par les autres membres du groupement, dès le stade de la réception des candidatures.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations : les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse de retrait des dossiers : commune de Mouilleron-Saint-Germain, 1, place de Lattre-de-Tassigny, BP 10003, 85390 Mouilleron-Saint-Germain, 02 51 00 30 34. Adresse internet :
http://mouilleronstgermain.com
E-Mail : direction@mouilleronstgermain.fr
