A proximité de Nantes 44041 Loire Atlantique
Acheteur : conseil departemental de loire-atlanti
3 quai Ceineray
44041 NANTES
Tel : (+33) 2-40-13-11-20
Secteurs d'activité
Services topographiques.

réalisation de prestations topographiques liées aux études et aux travaux d'opérations d'infrastructures sur la voirie et voies navigables du Département de Loire-Atlantique

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/12/2023
JOUE - 791509-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil departemental de loire-atlanti
Numéro national d'identification: 22440002800011
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.loire-atlantique.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation de prestations topographiques liées aux études et aux travaux d'opérations d'infrastructures sur la voirie et voies navigables du Département de Loire-Atlantique

Numéro de référence: M607nc
II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:- l'Établissement de canevas planimétrique et altimétrique- la réalisation de levé topographique détaillé terrestre (linéaire et surfacique)- la mise à jour de plan existant (topographique, réseaux...)- la réalisation de levé d'ouvrage d'art (détaillé, élévation, coupes, Pl et Pt, suivi inclinaison, nivellement, ...)- la réalisation de travaux d'implantations- la réalisation de contrôle géométrique de travaux (nivellement, profils, cubatures...)- la réalisation de levé par photogrammétrie- la réalisation de levé topographiques et ouvrage d'art en 3d (drone, Mobile Mapping System, scan 3d)- la réalisation de levé et d'implantation d'objet ponctuel- la confection numérique, le traitement informatique des données acquises sur le terrain, leurs différents contrôles avant l'envoi des livrables attendus- la transformation de cotes marines, de coordonnées- la réalisation de nivellement de précision

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71355100 Services de photogrammétrie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

département de Loire-Atlantique. Le lieu précis d'exécution des prestations sera précisé à chaque bon de commande. 44000 Nantes

II.2.4)Description des prestations:

le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:- l'Établissement de canevas planimétrique et altimétrique- la réalisation de levé topographique détaillé terrestre (linéaire et surfacique)- la mise à jour de plan existant (topographique, réseaux...)- la réalisation de levé d'ouvrage d'art (détaillé, élévation, coupes, Pl et Pt, suivi inclinaison, nivellement, ...)- la réalisation de travaux d'implantations- la réalisation de contrôle géométrique de travaux (nivellement, profils, cubatures...)- la réalisation de levé par photogrammétrie- la réalisation de levé topographiques et ouvrage d'art en 3d (drone, Mobile Mapping System, scan 3d)- la réalisation de levé et d'implantation d'objet ponctuel- la confection numérique, le traitement informatique des données acquises sur le terrain, leurs différents contrôles avant l'envoi des livrables attendus- la transformation de cotes marines, de coordonnées- la réalisation de nivellement de précision

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 082-249221
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M607nc
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/07/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet - cs 90711
Ville: Nantes Cedex 3
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44307
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 900 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2023