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51 valorisation historique et muséographique du fort de la pompelle, pour le compte de Reims Développement, à Puisieulx 51 valorisation historique et muséographique du fort de la pompelle, pour le compte de Reims Développement, à Puisieulx valorisation historique et muséographique du Fort de la Pompelle Relance du l...
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51 valorisation historique et muséographique du fort de la pompelle, pour le compte de Reims Développement, à Puisieulx

Marché public ou privé
Référence du marché : 904507

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/12/13)
13-214399

51Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Reims developpement-SEUIL1-CMRV.
Correspondant : Mme COUSTRE Sara, 95 boulevard du general leclerc CS 20029 51723 Reims Cedex tél. : 03-26-97-59-64 courriel : sara.coustre@agencia-rm.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : valorisation historique et muséographique du Fort de la Pompelle
Relance du lot 10 / Signalétique.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : puisieulx, 51500 Puisieulx.

Code NUTS : øFR213ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot 10 / Signalétique
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % sera appliquée sur chaque demande d'acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Le maître d'ouvrage n'accepte pas le remplacement de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance de 5 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-29.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 décembre 2013.
AGENCIA.
Correspondant : M. Hervé Renard, 95 boulevard du Général Leclerc CS 20029, 51723 Reims Cedex, tél. : 03-26-97-73-08, télécopieur : 03-26-97-72-32.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : AGENCIA.
Correspondant : Mme Amandine Festuot, 95 boulevard du Général Leclerc CS 20029, 51723 Reims Cedex, tél. : 03-26-97-73-08, télécopieur : 03-26-97-72-32, courriel : amandine.festuot@agencia-rm.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AGENCIA.
Correspondant : Mme Coustre Sara, 95 boulevard du Général Leclerc CS 20029, 51723 Reims Cedex, tél. : 03-26-97-73-08, télécopieur : 03-26-97-72-32, courriel : sara.coustre@agencia-rm.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_aHSS1LOydJ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne 25 rue du Lycée 51000 Chalons-en-Champagne tél. : 03-26-66-86-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de différents litiges relatif au marché public 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex tél. : 03-83-34-25-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Chalons 25 rue des Lycées 51000 Chalons-en-Champagne tél. : 03-26-66-86-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 10 lot 10 / Signalétique.
Lot 10 / Signalétique.

Informations complémentaires : durée du marché : 6 mois à compter de la notification du marché ou de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage
tranche conditionnelle : 4 Mois.

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