Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
balayage mécanisé de la voirie des communes de la CCSF-
l'Accord-Cadre a pour objet le balayage et nettoyage des fils d'eau et caniveaux de 37 communes (42 villages) membres de la Communauté de Communes des Savoir Faire
secteur Est
16 rue de la Libération, 52600 CHALINDREY
balayage et nettoyage des fils d'eau et caniveaux de 20 villages
reconduction tacite 3 fois soit une durée totale de 48 mois
secteur Ouest
16 rue de la Libération, 52600 CHALINDREY
balayage et nettoyage des fils d'eau et caniveaux de 22 villages
reconduction tacite 3 fois soit une durée totale de 48 mois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
non-Renouvelable
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché