Cession foncière de l'îlot urbain Marguerite pour la construction de logements et d'une cellule commerciale

Commune de Puceul
Cession foncière de l'îlot urbain Marguerite pour la construction de logements et d'une cellule commerciale
AVIS D’APPEL À PROJETS
Identification de la collectivité : commune de Puceul, 16, rue de la Mairie, 44390 Puceul, tél. 02 40 51 35 54.
Profil acheteur : www.synapse-ouest.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sur le profil acheteur : www.synapse-ouest.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Sur le profil acheteur www.synapse-ouest.com
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Sur le profil acheteur : www.synapseouest.com
Procédure : procédure adaptée.
Intitulé du projet : cession foncière de l’ilot urbain Marguerite.
Code CPV principal : 70122100-3.
Description succincte du projet : le(s) opérateur(s) procédera(ont) à l'acquisition d'un foncier libre de toute occupation, et de tout encombrement (bâtiments et infrastructures), et compatible avec l'usage projeté.
Le projet immobilier sera réalisé au seul risque de l'opérateur immobilier.
Il s'agira d'une opération sous maîtrise d'ouvrage privée. Le projet réalisé et financé par l'(es) opérateur(s) intègrera les équipements propres à l'opération immobilière (logements et cellule commerciale).
Ce projet d'intérêt général est présenté dans le cahier des charges de la consultation.
Critères d'attribution : les critères d’attribution sont indiqués dans le dossier de consultation.
Date limite de remise des candidatures et des offres : lundi 24 février 2025 à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, à l'attention de : greffe du tribunal, F-44041 Nantes cedex, tél. (+33) 2 40 99 46 00. E-mail : greffe.tanantes@juradm.fr
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Date d'envoi de l'avis : 24 janvier 2025.