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Mission D'Audit Et D'Assistance Technique Relative A L'Optimisation Des Cotisation Sociales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538617

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/03/13)
13-54939
Avis de marché
Département de publication : 74
Annonce No 13-54939
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Publier.
 Correspondant :  Lacroix Gaston, Maire, 1 Place du 8 Mai 1945 74500 Publiertél. : 04-50-70-82-80télécopieur : 04-50-81-06-67courriel : service.technique.publier@wanadoo.fr adresse internet : http://www.mp74.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr.

Objet du marché : mission d'audit Et d'assistance Technique Relative A l'optimisation Des Cotisation Sociales.

Caractéristiques principales : 
mener une étude approfondie afin de déceler les erreurs potentielles (y compris en cas de versements insuffisants) et permettre l'optimisation et la sécurisation des bordereaux de charges sociales réglés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'analyse portera sur les 3 années antérieures à la date de signature du marché (dans le cadre de la prescription légale) et l'accompagnement s'effectuera sur les deux années à venir à compter de sa signature.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Charges Sociales.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.mp74.fr
Type de marché de Services : Autres services
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476490000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Publier.
 1 Place du 8 mai 1945,  74500 Publier, tél. : 04-50-70-82-80, télécopieur : 04-50-81-06-67, courriel : o.favrevictoire@ville-publier.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Services techniques de la commune de Publier : M. Lionel Boulens.
 1 Place du 8 mai 1945,  74500 Publier, tél. : 04-50-70-82-14, télécopieur : 04-50-81-06-67, courriel : l.boulens@ville-publier.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Publier.
 1 Place du 8 Mai 1945,  74500 Publier, tél. : 04-50-70-82-80, télécopieur : 04-50-81-06-67, courriel : o.favrevictoire@ville-publier.fr.
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