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M.O : Gpt cdes : Extension réseaux d'eaux usées et d'eau potable et création de trottoirs, chemin du Lac et Val d'Abondance, 74500 CHAMPANGES M.O : Gpt cdes : Extension réseaux d'eaux usées et d'eau potable et création de trottoirs, chemin du Lac et Val d'Abondance, 74500 CHAMPANGES m.o : Gpt commandes : Extension des réseaux d'eaux usée...
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M.O : Gpt cdes : Extension réseaux d'eaux usées et d'eau potable et création de trottoirs, chemin du Lac et Val d'Abondance, 74500 CHAMPANGES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150685

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-105325
Avis de marché
Département de publication : 74
Annonce No 14-105325
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays d'Evian.
 Correspondant : Mme La Présidente, 851 avenue des Rives du Léman 74500 Publiertél. : (+33) 4-50-74-57-85télécopieur : (+33) 4-50-74-57-94courriel : marchespublics@cc-paysevian.fr adresse internet : http://www.pays-evian.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cc-paysevian.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : m.o : Gpt commandes : Extension des réseaux d'eaux usées et d'eau potable et création de trottoirs, chemin du Lac et Val d'abondance, 74500 CHAMPANGES.
Lieu d'exécution : 74500 CHAMPANGES.

Caractéristiques principales : 
partie 1 e.u (c.c.p.e) : 1 780 ml / 57 branchements chemin du Lac et Val d'abondance + rue de l'eglise et rue des Alpes 320 ml / 35 branchements Partie 2 Aep/Voirie (Mairie Champanges) : AEP : TC 595 ml, TF 371 ml, trottoir TC 296 ml. Marché unique à tranches conditionnelles
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: Ferme Délai Tc1: Conditionnelle Délai Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 5,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre candidature (ou formulaire Dc1. Voir "informations diverses" à l'article 8) Déclaration du candidat (ou formulaire Dc2. Voir "informations diverses" à l'article 8) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique (moyens matériels, humains, expérience, présence en det) : 30 %;
     - délai de réalisation de l'étude : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A14MO154.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : fichiers xls, doc, pdf.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs/entités adjudicateurs/adjudicatrices :Oui.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 Correspondant :  Mme la Présidente,  communaute de communes du pays d'evian 851 avenue des Rives du Léman,  74500 Publier (Horaires-d'Ouverture-du-Lundi-au-Vendredi : 09 heures 11h30 / 13h30 17 heures), tél. : (+33) 4-50-74-57-85,  adresse internet : http://cc-paysevian.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 communaute de communes du pays d'evian 851 avenue des Rives du Léman,  74500 Publier, tél. : (+33) 4-50-74-57-85, télécopieur : (+33) 4-50-74-57-94, courriel : marchespublics@cc-paysevian.fr,  adresse internet : http://cc-paysevian.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 communaute de communes du pays d'evian 851 avenue des Rives du Léman,  74500 Publier, tél. : (+33) 4-50-74-57-85, télécopieur : (+33) 4-50-74-57-94, courriel : marchespublics@cc-paysevian.fr,  adresse internet : http://cc-paysevian.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Mme la Présidente,  communaute de communes du pays d'evian 851 avenue des Rives du Léman,  74500 Publier, tél. : (+33) 4-50-74-57-85, télécopieur : (+33) 4-50-74-57-94, courriel : marchespublics@cc-paysevian.fr,  adresse internet : http://cc-paysevian.marcoweb.fr.
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