Centrale des marchés
marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du village portuaire de Publier 74 mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du village portuaire à Publier ville : Publier. code_postal : 74500 lieu : mairie-Place du 8 mai 1945
Commune de Publier 74500Publier
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du village portuaire de Publier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153680

Date de clôture estimée : 10/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
234400-2014
BOAMP (10/07/14)
14-104245

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Publier, mairie-Place du 8 mai 1945, à l'attention de teractem, mandataire, F-74500 Publier.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://teractem.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : TERACTEM, 105 avenue de Genève, contact : Mme Evelyne PANDAL, F-74000 Annecy. Tél. : (+33) 4 50 08 31 24. Fax : (+33) 4 50 46 02 49. URL : http://teractem.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : TERACTEM, 105 avenue de Genève, F-74000 Annecy. URL : http://teractem.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : TERACTEM, 105 avenue de Genève-74000 Annecy CS 40528, F-74014 Annecy Cedex. URL : http://teractem.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du village portuaire de Publier.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszac de la rive, 74500 Publier.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Aménagement d'un village portuaire à Publier (74) d'une surface d'environ 7 hectares avec aménagement de surface et de réseau, des espaces verts, des voiries et des espaces publics sur dalles.
Enveloppe financière affectée aux travaux : 12 000 000.000 EUR HT
Contenu de la mission : Complément AVP et/ou avp+ pro + act + visa + det + aor + opc
Missions complémentaires :
- coordination des intervenants extérieurs y compris des concessionnaires, constructeurs, riverains (Cie) ;
- assistance à la commercialisation ;
- coordination avec le délégataire du port de plaisance.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme : complement avp +avp.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : tranche Conditionnelle 1: Réalisation par secteurs géographiques (1 secteur = 1 tranche cond.).II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 120(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres et/ou emprunts et/ou subventions.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'oeuvre avec mandataire solidaire.
Il est précisé qu'un candidat peut se présenter dans plusieurs groupements en qualité de cotraitant mais il ne peut pas être à la fois mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement.
Le prestataire unique ou le groupement de Maîtrise d'OEuvre devra présenter au moins les compétences professionnelles suivantes :
- un bureau d'études VRD ;
- un architecte du paysage ;
- un bureau d'études dépollution de sol.
Certaines compétences professionnelles peuvent être regroupées au sein d'une même société, si elle regroupe les qualifications nécessaires. Le nom du mandataire du groupement devra être indiqué.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou rubrique F1 du Dc1 version d'au moins juin 2012) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : références pour des opérations de même nature en taille et/ou en budget et/ou en coût de travaux.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1-garanties et capacités techniques et financières
2-capacités professionnelles.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de la reformulation et méthodologie proposée
Pondération : 45.
2. pertinence de l'affectation des compétences
Pondération : 25.
3. prrix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1305/m02/1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 septembre 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le 1er critère d'attribution (qualité de la reformulation et méthodologie proposé) defini au paragraphe Iv.2.1 fait l'objet des sous critères suivants :
- qualité de l'analyse critique du dossier et de sa complexité : 25 % ;
- adéquation du prix avec la méthodologie proposé : 20 %.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les candidatures au format papier devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, avec en évidence sur l'enveloppe extérieure : "Aménagement du village portuaire de Publier - 1305/m02 - candidature - marché de maîtrise d'oeuvre - ne pas ouvrir".
Dématérialisation des procédures : Le dossier de consultation des entreprises / phase Candidatures (Dac) est librement accessible à l'adresse suivante : https://teractem.achatpublic.com. Le candidat qui souhaite s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation doit vérifier que l'adresse courriel qu'il renseigne permettra de façon certaine une correspondance électronique. En effet, elle sera utilisée comme seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure.
L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le choix du mode de transmission est irréversible. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
Afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée, les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications des "Manuel Entreprises" et "Manuel Parapheur" (co-signature électronique en cas de groupement ou de sous-traitance) disponibles à la rubrique "Outils / Documentation" de la plateforme de dématérialisation. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre la candidature sur la plateforme, les candidats peuvent s'adresser par téléphone à la hotline 0892 23 21 20 ou par courriel à support@achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, greffe du tribunal - 2 place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Grenoble, greffe du tribunal - 2 place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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