Centrale des marchés
fourniture de conteneurs d'apport volontaire enterres et semi enterres 74 fourniture de conteneurs d'apport volontaire enterres et semi enterres pour le territoire de la C.C.P.E. à Publier ville : Publier lieu : 851 avenue des rives du léman code_postal : 74500...
Communauté de communes du Pays d'Evian 74500Publier accueil@cc-paysevian.fr 0450745794
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Fourniture de conteneurs d'apport volontaire enterres et semi enterres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539697

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54123
JOUE (27/03/13)
102261-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Pays d'Evian. Code d'identification nationale : 247 400 864 000 36, 851 avenue des rives du léman, à l'attention de M. le président, F-74500 Publier. Tél. : (+33) 4 50 74 57 85. E-mail : accueil@cc-paysevian.fr. Fax : (+33) 4 50 74 57 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pays-evian.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://cc-paysevian.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'EVIAN, 851 avenue des Rives du Léman, F-74500 Publier. Tél. : (+33) 4 50 74 57 85. Fax : (+33) 4 50 74 57 94

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'EVIAN, 851 avenue des Rives du Léman, à l'attention de M. le président, F-74500 Publier. Tél. : (+33) 4 50 74 57 85. E-mail : marchespublics@cc-paysevian.fr. Fax : (+33) 4 50 74 57 94. URL : http://cc-paysevian.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'EVIAN, 851 avenue des Rives du Léman, F-74500 Publier (Horaires-d'Ouverture-du-Lundi-au-Vendredi : 09h00 11h30 / 13h30 17h00). URL : http://cc-paysevian.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de conteneurs d'apport volontaire enterres et semi enterres.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la C.C.P.E.
Code NUTS , FR718, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
2 300 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
lot 1 : conteneurs d'apport volontaire enterrés d'une capacité pouvant varier de 3, 4 et 5 m3 sur le territoire de Communauté de communes du Pays d'evian lot 2 : conteneurs d'apport volontaire semi enterrés destinés à la collecte sélective sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes du Pays d'evian composée de 16 communes, d'environ 30 000 habitants pour la population sédentaire et 40 000 habitants pour la population touristique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928480.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec mini et maxi en quantité et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat. Lot 1 : mini 4 ans pour 12 unités et maxi 4 ans pour 200 unités. Lot 2 : mini 4 ans pour 12 unités et maxi 4 ans pour 200 unités.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Fourniture de conteneurs d'apport volontaire enterrés
1) Description succincte :
Conteneurs d'apport volontaire enterrés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480.
3) Quantité ou étendue :
minimum 12.00 u maximum 200.00 u pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé : Fourniture de conteneurs d'apport volontaire semi enterrés
1) Description succincte :
Conteneurs d'apport volontaire semi enterrés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480.
3) Quantité ou étendue :
minimum 12.00 u maximum 200.00 u pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres, recours à l'emprunt.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (ou Dc1) Déclaration du candidat (ou Dc2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A13DF114.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 071-116063 du 12/04/2011.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Prestations supplémentaires ou alternatives prévues : Lot 1 : Ouvertures pour la dépose des déchets (Pour les commerçants) : voir art. 3.3.1 du C.C.T.P. Préhension/Vidage : voir art. 3.4 du C.C.T.P.Lot 2 : Aménagement sur le dôme de la colonne d'ordures ménagères d'un dispositif type vide ordures : voir art. 3.1 du C.C.T.P. Systèmes d'accroche : voir art. 6 du C.C.T.P.Office de remplissage : voir art. 6 du C.C.T.P. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : fichiersxls, doc, pdf.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamaisété reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La signature électronique doit etre apposée directement sur le fichier constituant l'acte d'engagement. La signature d'un fichier "zip", contenant lui-meme plusieurs documents, ne vaut pas signature de chacun de ces documents. (Tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doivent etre signés électroniquement).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta.grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 47 62 22 69
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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