Centrale des marchés
74 fourniture de conteneurs d'apport volontaire enterres et semi enterres pour le territoire de la C.C.P.E. à Publier 74 fourniture de conteneurs d'apport volontaire enterres et semi enterres pour le territoire de la C.C.P.E. à Publier lieu : 851 avenue des rives du léman ville : Publier code_postal : 74500...
Communauté de Communes du Pays d'Evian 74500Publier accueil@cc-paysevian.fr 0450745794
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74 fourniture de conteneurs d'apport volontaire enterres et semi enterres pour le territoire de la C.C.P.E. à Publier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796117

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
270422-2013
BOAMP (10/08/13)
13-144815

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Pays d'Evian. Code d'identification nationale : 247 400 864 000 36, 851 avenue des rives du léman, à l'attention de M. le président, F-74500 Publier. Tél. : (+33) 4 50 74 57 85. E-mail : accueil@cc-paysevian.fr. Fax : (+33) 4 50 74 57 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pays-evian.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://cc-paysevian.marcoweb.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de conteneurs d'apport volontaire enterrés et semi enterrés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la C.C.P.E.
Code NUTS : FR718.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
lot 1 : conteneurs d'apport volontaire enterrés d'une capacité pouvant varier de 3, 4 et 5 m3 sur le territoire de Communauté de communes du Pays d'evian
lot 2 : conteneurs d'apport volontaire semi enterrés d'une capacité pouvant varier de 3, 4 et 5 m3 destinés à la collecte sélective sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes du Pays d'evian composée de 16 communes, d'environ 30 000 habitants pour la population sédentaire et 40 000 habitants pour la population touristique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928480.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 5 461 600 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A13DF114.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 061-102261 du 27/03/2013.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 071-116063 du 12/04/2011.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 01

Intitulé : Fourniture de conteneurs d'apport volontaire enterrés
V.1) Date d'attribution du marché : 15 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement collectal-villiger, 4 rue jules rathgeber, F-,67100 Strasbourg.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 3 303 600 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 02

Intitulé : Fourniture de conteneurs d'apport volontaire semi enterrés
V.1) Date d'attribution du marché : 15 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Astech, 1 rue Pierre Pflimlin, F-,68390 Sausheim.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 158 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

n° de marché attribué au lot 1 : 13df172
- montant basé sur un triptyque : 5 m3 ordures ménagères + 5 m3 tri + 4 m3 verre, frais de transport inclus, pour un montant de : 16 518 EUR ht ;
- marché non reconductible de 4 ans avec seuils en quantité : mini 4 ans de 12 unités et maxi 4 ans de 200 unités.
n° de marché attribué au lot 2 : 13df173
- montant basé sur un triptyque : 5 m3 ordures ménagères + 5 m3 tri + 4 m3 verre, frais de transport inclus, pour un montant de : 10 790 EUR ht ;
- marché non reconductible de 4 ans avec seuils en quantité : mini 4 ans de 12 unités et maxi 4 ans de 200 unités. 2 prestations supplémentaires ou alternatives retenues.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 62 B, annonce n° 279 du 28 mars 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble Tél. : (+33) 4 76 42 90 00 Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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