Centrale des marchés
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Marché public ou privé
Référence du marché : 547543

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/04/13)
111349-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Alès Cedex
+33 466561035
+33 466564376
FRANCE
Alès agglomération
M. Roustan Max
1642 chemin de Trespeaux BP 60249
30105
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Publication journal communautaire
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Il s'agit de l'impression et de la livraison du journal communautaire. Périodicité prévisionnelle : mensuelle. Date prévisionnelle de début des prestations février 2013. Le présent marché est à bons de commande (article 77 du code des marchés) avec un minimum et sans maximum, à savoir :
- quantité minimale annuelle prévisionnelle: 5 numéros (x 45 000 exemplaires). Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comprend pas d'options.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'impression
79810000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 45
2. Délai d'exécution. Pondération 35
3. Qualité d'impression : elle s'appréciera au regard des échantillons fournis pour des impressions similaires (caractéristiques définies au point 1.3 et 5.3 du règlement de la consultation). Pondération 10
4. Note méthodologique détaillant le parc machines, l'organisation interne de l'entreprise ainsi que les performances en matière de protection de l'environnement et développement durable. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
MP2012AO
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

350413-2012
2012/S 212-350413


V.1)
Date d'attribution du marché:
7.3.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Rognac
+33 442876464
FRANCE
Imprimerie Rockson SA
3858 RD 113, BP 70050
13655
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 143 640,00 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Annonce nº 230, BOAMP 212 B du 2.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Nîmes
+33 466273700
FRANCE
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
30000
greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Introduction d'un référé en matière de contrats et marchés (L551-1 du code de la justice administrative), référé pré contractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance ( Article R421-2 du code de justice administrative), soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret d'application du 27 novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
2.4.2013
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