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21 travaux connexes à l'aménagement foncier à Prusly-Sur-Ource 21 travaux connexes à l'aménagement foncier à Prusly-Sur-Ource travaux connexes à l'aménagement foncier de prusly-sur-ource. code_postal : 21400 lieu : prusly-Sur-Ource, 21400 Prusly-sur-Ource
AFAFAF DE PRUSLY-SUR-OURCE 21400Prusly-sur-Ource afr.pruslysurource@laposte.net 0380912617
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21 travaux connexes à l'aménagement foncier à Prusly-Sur-Ource

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548263

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61315
SOURCEWEB (05/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AFAFAF DE PRUSLY-SUR-OURCE.
Correspondant : Philippe chainey, mairie 1, rue de l'église 21400 Prusly-sur-Ource tél. : 03-80-91-26-17 télécopieur : 03-80-91-26-17 courriel : afr.pruslysurource@laposte.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux connexes à l'aménagement foncier de prusly-sur-ource.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : prusly-Sur-Ource, 21400 Prusly-sur-Ource.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dessouchage, élagage, terrassement, suppression de chemins, construction de chemin, signalisation, plantations

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 180 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 mai 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Http://www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Sage fleurot-morel-viard.
Correspondant : Jean-Marc pertuisot, 16, rue jean giono, 21400 Chatillon-sur-Seine, tél. : 03-80-91-06-38, courriel : jmpertuisot@badgeo.eu.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassements, voirie.
Dessouchage, élagage, suppression de chemins, création de chemins.
Lot(s) 2 plantations.
Plantation d'arbres isolés, de haies, boisement.

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