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Services d'entretien et de nettoyage de locaux scolaires et autres locaux communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491142

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/05/15)
157487-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68355
Département(s) de publication : 77 Annonce No 15-68355 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Provins, cs 60405, Contact : M. le député-maire, à l'attention de M. Jacob Christian, F-77487 Provins Cedex. Tél. (+33) 1 64 60 38 30. E-mail : david.lebon@mairie-provins.fr . Fax (+33) 1 64 60 38 27. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Provins, cs 60405, Contact : marchés Publics, à l'attention de M. Jacob Christian, F-77487 Provins Cedex. Tél. (+33) 1 64 60 38 30. E-mail : david.lebon@mairie-provins.fr . Fax (+33) 1 64 60 38 27. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : services d'entretien et de nettoyage de locaux scolaires et autres locaux communaux. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : provins, 77160. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la consultation a pour objet les services d'entretien et de nettoyage de locaux scolaires et autres locaux communaux de la ville de Provins. La liste de ces locaux, la description des prestations et les fréquences d'intervention sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes respectives. le marché est passé selon les articles 26,27,33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90900000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r septembre 2015. Jusqu'au : 31 août 2016. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds publics de la Commune de Provins (Ressources propres). les paiements sont effectués par la Commune de Provins par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du Code des Marchés Publics, de l'article 37 de la loi n o 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de l'article 1 er du décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner ; - déclaration du candidat (formulaire Dc2) cette déclaration devra comporter toutes les informations précisées sur l'imprimé Dc2; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -certificat de visite, dument signé et daté par le représentant du Pouvoir adjudicateur. III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste de des principales fournitures ou des principaux services, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique de l'offre. Pondération : 60. 2. prix. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015/10. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat sur support papier ou par courriel. Sa mise à disposition par voie électronique s'effectue à partir de l'accès suivant : https://www.achatpublic.com Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Le dossier de consultation peut néanmoins être envoyé par voie postale et ce, dans les trois jours qui suivent la réception de la demande écrite. Ce dossier peut également être remis en mains propres contre tout document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et les coordonnées téléphoniques du candidat, sous réserve que le candidat ait procédé à sa réservation trois (3) jours avant la date prévue de son retrait. conformément à l'article 56.ii du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent choisir de répondre soit électroniquement soit sur support physique conformément aux dispositions du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun, 43 rue du général de gaulle case postale n o 8630, F-77008 Melun. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, sis Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr . Tél. (+33) 1 82 52 42 67. Fax (+33) 1 82 52 42 95. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ; - tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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