Centrale des marchés
Réfection partielle du mur du cimetière annexe ville basse, chemin de Barlay Provins Réfection partielle du mur du cimetière annexe ville basse, chemin de Barlay procédure adaptée Identification de l'organisme qui passe le marc...
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Réfection partielle du mur du cimetière annexe ville basse, chemin de Barlay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547192

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUESTMARCHES (08/04/13)
7081617501
SOURCEWEB (03/04/13)
Provins
Réfection partielle du mur du cimetière annexe ville basse, chemin de Barlay
procédure adaptée




















Identification de l'organisme qui passe le marché : ville de Provins représentée par M. Christian Jacob, député-maire en exercice, 5, place du Maréchal-Leclerc, 77160 Provins, tél. 01 64 60 38 30, télécopieur 01.64.60.38.27, courriel : david.lebon@mairie-provins.fr
Objet du marché : réfection partielle du mur du cimetière annexe, Ville Basse, chemin de Barlay.
Lieu de livraison : Provins, 77160.
Caractéristiques principales : la ville de Provins dispose, en ville Basse, d'un cimetière en extension de celui existant, en bordure de la Fausse Rivière, nommé «annexe». Ce dernier est implanté sur un terrain présentant une forte dénivelée par rapport aux terrains adjacents. Pour répondre à cette contrainte, il a été réalisé, en limite Ouest de ce terrain, un mur de soutènement, sur 1,80 m de hauteur, en pierre apparente, surmonté d'une clôture en dalle préfabriqué béton scellé sur poteaux de même nature de 2 m de hauteur. Sous la poussée des terres et de l'eau, la partie inférieure de ce mur s'est renversée sur 25 m de longueur, entrainant dans sa chute les éléments béton composant sa partie supérieure. Des dispositions ont été immédiatement prises pour maintenir en place les terres non éboulées et protéger les sépultures toutes proches. En conséquence, la présente consultation a pour objet la reconstruction complète de ce mur comme stipulé dans les documents du dossier de consultation.

Nombre et consistance des lots : sans objet.
Durée du marché : 3 mois à compter de la date fixée sur l'ordre de service portant commencement d'exécution.
Procédure de passation : procédure adaptée article 28 du Code des marchés publics.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Composition du dossier de candidature : les candidats devront fournir un dossier de candidature comprenant :
- la lettre de candidature ou DC1,
- la déclaration du candidat ou DC2,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Modalités d'attribution : conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué que si le candidat retenu produit les documents suivants dans un délai de dix jours calendaires compté à partir de la notification de la demande établie par le pouvoir adjudicateur, à savoir :

- les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222.7 et D.8222-8 du Code du travail, relatif à la lutte contre le travail dissimulé,
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012 ou Noti 2 (administration et organismes français ou administrations et organismes du pays d'origine si le candidat est établi dans un état autre que la France).


Date limite : 19 avril 2013 à 12 h.

Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.
do?PCSLID=CSL_2012_kzJghpQyRv
Critères d'attribution :
- valeur technique (40 %),
- prix (60 %).
Renseignements complémentaires, contacts :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Jean Cartignies, mairie de Provins, 5, place du Maréchal-Leclerc, 77160 Provins, tél. 01 64 60 38 29, télécopieur 01.64.60.38.27. Courriel : jean.cartignies@mairie-provins.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif, projets et demandes de participation peuvent être obtenus : Correspondant : David Lebon, mairie de Provins, 5, place du Maréchal-Leclerc, 77160 Provins, tél. 01 64 60 38 32, télécopieur 01.64.60.38.27.
Courriel : david.lebon@mairie-provins.fr
Renseignements divers :précision concernant le délai d'introduction des recours :
- recours pour excés de pourvoir : délai de deux mois à compter de la notification ou de la décision attaquée,
- référé précontractuel : délai depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois au plus tard après la signature du contrat,
- recours en pleine juridiction : délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées portant attribution du marché.
Conditions de remis des offres : les candidatures et les offres pourront être transmises soit sous format papier soit de manière électronique par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation (http://achatpublic.com) conformément aux dispositions du réglement de consultation.
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