Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la Ville de Provins 77 mission de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique au profit de la Ville à Provins pays : F- lieu : cs 60405 ville : Provins Cedex cod...
Ville de Provins 77487Provins david.lebon@mairie-provins.fr 0164603827
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la Ville de Provins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844181

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340813-2013
BOAMP (10/10/13)
13-178092
SOURCEWEB (07/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Provins, cs 60405, contact : mr le député-maire, à l'attention de M. Jacob Christian, F-77487 Provins Cedex. Tél. : (+33) 1 64 60 38 30. E-mail : david.lebon@mairie-provins.fr. Fax : (+33) 1 64 60 38 27.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Provins, cs 60405, contact : marchés Publics, à l'attention de M. Lebon David, F-77487 Provins Cedex. Tél. : (+33) 1 64 60 38 32. E-mail : david.lebon@mairie-provins.fr. Fax : (+33) 1 64 60 38 27
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la Ville de Provins.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesprovins, 77160.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent Accord-Cadre (Ac), et incidemment l'ensemble des marchés subséquents (Ms) passés sur son fondement, a pour objet de déterminer les termes régissant les marchés à passer par la Ville de Provins, sur une période de 4 ans à compter de la notification de l'accord, portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la protection, la sauvegarde, la restauration ou la valorisation de son patrimoine historique ou ancien classé ou inscrit aux Monuments Historiques.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le patrimoine historique ou ancien de la ville de Provins objet de l'accord cadre, comprend 3 églises et 8 monuments inscrits à savoir :
- remparts de la Ville Haute y compris portes, courtines, tours et bâtiments anciens
- grange aux Dîmes rue Saint Jean
- place du Châtel
- tour de César
- eglise Saint Quiriace
- hôtel Dieu
- hôtel du Vauluisant
- eglise Saint-Ayoul
- abside et chevet de l'église Saint-Ayoul
- tour Notre Dame du Val
- eglise Sainte Croix.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en garantie de l'avance en application de l'article 89 du Codes des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: subventions État, Région et/ ou conseil général et paiement du solde sur crédits municipaux. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes - avance de 5 %. L'unité monétaire est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, après attribution, est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus ( article 51 du Code des Marchés Publics).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les justifications à produire prévues aux articles 43 et44 du Code des Marchés Publics; le candidat devra en particulier fournir :
- lettre de candidature et le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants; imprimé cerfa Dc1 ou document équivalent dument complété toutes rubriques et signé;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire : lorsque le candidat est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisionnelle de l'accord-cadre, cette déclaration doit être accompagnée de la copie de la décision de justice prononcée à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics:
- la déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé cerfa Dc2, ou équivalent, dûment complété rubriques A-B-C-D,
- les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale ( pour les candidats assujettis à la garantie décennale).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
- les certificats d'inscription professionnelle ou équivalents à jour sachant que le candidat doit pouvoir justifier des capacités visées par le Décret n°2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maitrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques et notamment l'article 4
- la copie des titres d'études et professionnelles du candidat ou de chaque membre du groupement
- le certificat à jour d'inscription à l'ordre des architectes ( ou toute inscription similaire ou équivalente) pour tout candidat ou membre d'un groupement ayant cette qualité
- un dossier comportant, voir le règlement de consultation, pour chaque candidat ou chaque membre du groupement, les références acquises au cours des trois dernières années
- un dossier comportant pour chaque candidat ou chaque membre du groupement, en outre, la description précise des effectifs du bureau du candidat, la description de ses équipements techniques et des moyens matériels employés par le candidat, ainsi que les éléments financiers indiquant le chiffre d'affaires du candidat ou de chaque membre du groupement sur les trois derniers exercices écoulés.
Ou tout document équivalent attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, sachant que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte en chef des monuments historiques au sens du décret n°2007-1405 du 28/09/2007
ou
les autres personnes visées à l'article 9 du décret n°2007-1405 du 28/09/2007
ou
les professionnels établis en France satisfaisant aux mêmes conditions que celles visées à l'article 9 rappelé ci-avant.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeut technique de la proposition
Pondération : 55.
2. prix des prestations
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/18.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat sur support papier ou par courriel. Sa mise à disposition par voie électronique s'effectue à partir de l'accès suivant : http://www.achatpublic.com Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Le dossier de consultation peut néanmoins être envoyé par voie postale et ce, dans les trois jours qui suivent la réception de la demande écrite. Ce dossier peut également être remis en mains propres contre tout document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et les coordonnées téléphoniques du candidat, sous réserve que le candidat ait procédé à sa réservation trois (3) jours avant la date prévue de son retrait.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
conformément à l'article 56.ii du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent choisir de répondre soit électroniquement soit sur support physique conformément aux dispositions du règlement de consultation.
conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué que si le candidat retenu produit les documents suivants dans un délai de dix jours calendaires compté à partir de la notification de la demande établie par le pouvoir adjudicateur, à savoir :
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois ( articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus ( formulaire Noti2) pour la situation au 31 décembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général De Gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Recours en référé pré contractuel : délai entre la date de la décision de rejet et la signature du contrat
-recours pour excès de pouvoir :délai de deux mois à compter de la décision attaquée
-recours de pleine juridiction :délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai)
-nouveau recours des tiers : délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat et de la notification de la conclusion du contrat aux candidats non retenus dans le cas d'un accord cadre sauf délai de suspension respecté (à défaut 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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