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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic et la passation d'un contrat de gestion des installations d'éclairage public et SLT Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Provins représentée par M Christian JACOB, Député - Maire en exercice, CS 60405, 77487 Provins Cedex Objet du marché : Mission...
Ville de Provins 77487Provins
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic et la passation d'un contrat de gestion des installations d'éclairage public et SLT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194652

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville de Provins représentée par M Christian JACOB, Député - Maire en exercice, CS 60405, 77487 Provins Cedex


Objet du marché :Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation d'un diagnostic et à la passation d'un contrat pour la gestion, l'exploitation, la modernisation des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif et de la signalisation lumineuse tricolore.


La mission du prestataire se décompose comme suit :
OFFRE DE BASE
Phase 1 Diagnostic technique et financier de l'ensemble des installations d'éclairage public, des éclairages sportifs et signalisation lumineuse tricolore de la ville de Provins selon les dispositions du CCTP.
Phase 2 Assistance pour la mise en concurrence des entreprises jusqu'à la phase de mise au point du marché selon les dispositions du CCTP.
OPTION
Prestation de suivi et contrôle du marché selon les dispositions du CCTP.
durée du marché : La durée du marché débute à compter de sa date de notification conformément aux conditions de délai fixées à l'article 5 de l'Acte d'Engagement. Le futur contrat d'exploitation devra être opérationnel au plus tard le 1er janvier 2015.
référence du marché : marché n°2014/12
publications antérieures concernant le même contrat : achatpublic avis n° 2632993 du 27/06/2014
Marchés Online avis n° AO - 1427-4046 du 28/06/2014

Critères d'attributions retenus :L'offre économiquement la plus avantageuse a été apprécié en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec leur pondération, et détaillés dans le règlement de la consultation :
Prix : 45 %
Valeur technique : 55 %


Type de procédure :Procédure adaptée article 28 du CMP


Attribution d'un marché ou d'un lot : Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres électroniques : 1
Nom de l'attributaire :
Groupement HEXA INGENIERIE (Mandataire) / SP 2000, 670 rue Jean Perrin ZI Douai Dorignies BP 50101, 59502 DOUAI CEDEX
SIRET: 950 502 807 00031
Montant : 13 650,00 euro(s) HT / offre de base
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr; télécopieur : 01-60-56-66-10, URL : http://melun.tribunal-administratif.fr
Précision concernant le délai d'introduction des recours :
Le référé pré contractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure
Le référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution (article L.551-7 du code de justice administrative)
Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certatines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisbles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Le requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tenant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation aprés avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprés de la personne publique. Au delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Modalité de consultation du contrat : Le contrat est consultable à la Mairie de Provins, 5 place du Maréchal Leclerc, 77160 PROVINS
pendant les horaires de services du lundi au vendredi : 8h30 - 12h15/ 13h45-17h30
Tel: 01.64.60.38.38
Secrétariat service technique ; 01.64.60.38.30
Une demande écrite doit être formulée (par télécopie, courriel ou par voie postale) au service suivant afin de demander la consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi :
Ville de Provins - Service Technique, A l'attention de Monsieur le Maire, 5 place du Maréchal Leclerc, 77160 PROVINS, Courriel : devid.lebon@mairie-provins.fr, télécopie : 01.64.60.38.27
Date d'envoi du présent avis à la publication :12/08/2014
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