Centrale des marchés
77 acquisition d'un progiciel comptable et budgétaire et assurer sa maintenance pour le compte du MEEDDAT à Provins 77 acquisition d'un progiciel comptable et budgétaire et assurer sa maintenance pour le compte du MEEDDAT à Provins ville : Provins Cedex lieu : b.p 214 B.P 214 code_postal : 77487 pays : ...
MEEDDAT 77487Provins guillaume.roussel@developpement-durable.gouv.fr 0160523169
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77 acquisition d'un progiciel comptable et budgétaire et assurer sa maintenance pour le compte du MEEDDAT à Provins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121112

Date de clôture estimée : 17/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106515

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDAT, b.p 214 B.P 214, à l'attention de M. Roussel Guillaume, F-77487 Provins Cedex. Tél. : (+33) 1 60 52 31 31. E-mail : guillaume.roussel@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 60 52 31 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.setra.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE) Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra), b.p 214, contact : M. Yannick MATHIEU, Directeur adjoint du CETE de Lyon ou M. Guy ROSSIGNOL, Chef du centre de l'informatique et des techniques scientifiques du Sétra, à l'attention de M. Rossignol Guy, F-77487 Provins Cedex. Tél. : (+33) 1 60 52 31 31. E-mail : guy.rossignol@devaloppement-durable.gouv.fr. URL : https://marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE) Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra). Cellule Marchés Publics, b.p 214, F-77487 Provins Cedex. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39455&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE) Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra). Cellule Marchés Publics, b.p 214 B.P 214, à l'attention de Damien Sapelier ou Guillaume Roussel, F-77487 Provins Cedex. Tél. : (+33) 1 60 52 31 31. Fax : (+33) 1 60 52 31 69. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39455&orgAcronyme=d4t

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Environnement.

Autre : transports, Ouvrages d'art.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
outil_budgetaire_et_comptable_cerema.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est un marché à tranches, passé selon une procédure formalisée, conformément aux articles 72, 33, 39, 57 à 59 du code des marchés publics.
Son objet est d'acquérir un progiciel comptable et budgétaire, avec concession des droits d'utilisation des résultats, ainsi que d'assurer sa maintenance.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48444000, 48440000,48443000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le projet de marché a pour objet d'acquérir un progiciel comptable et budgétaire, avec concession des droits d'utilisation des résultats, ainsi que d'assurer sa maintenance.
Il se décompose en une tranche ferme et sept tranches conditionnelles.
La tranche ferme concerne la fourniture du progiciel avec des développements complémentaires pour les aspects budgétaires et comptables, l'installation de licences avec accompagnement pour 200 utilisateurs, la maintenance du progiciel sur ces aspects, le déploiement.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 600 000 et 1 000 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : tranche conditionnelle n°1 - fourniture, installation de licences avec accompagnement pour 50 utilisateurs supplémentaires du progiciel de base,
tranche conditionnelle n°2 - fourniture, installation de licences avec accompagnement pour 50 utilisateurs supplémentaires du progiciel de base,
tranche conditionnelle n°3 - progiciel de gestion des missions, des états de frais et des avances ainsi que fourniture et installation de licences avec accompagnement pour 50 utilisateurs,
tranche conditionnelle n°4 - fourniture et installation de licences avec accompagnement pour 50 utilisateurs supplémentaires du progiciel de la tranche conditionnelle n°3,
tranche conditionnelle n°5 - progiciel de comptabilité analytique ainsi que fourniture et installation de licences avec accompagnement pour 25 utilisateurs. A titre indicatif, et sans engagement juridique de la part du pouvoir adjudicateur, cette tranche serait affermie courant 2014 ou 2015,
tranche conditionnelle n°6 - fourniture et installation de licences avec accompagnement pour 25 utilisateurs supplémentaires du progiciel de la tranche conditionnelle n°5. A titre indicatif, et sans engagement juridique de la part du pouvoir adjudicateur, cette tranche serait affermie courant 2014 ou 2015,
tranche conditionnelle n°7 - progiciel de gestion de la paie ainsi que fourniture et installation de licences avec accompagnement pour 50 utilisateurs. A titre indicatif, et sans engagement juridique de la part du pouvoir adjudicateur, cette tranche serait affermie courant 2013 ou 2014.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires dans le cadre des dispositions de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour assurer l'efficacité de la garantie technique, et dans le respect des dispositions des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics, une retenue de garantie correspondant à 5 % du montant initial du marché, augmenté du montant des avenants, le cas échéant, est instituée.
Le remboursement de la retenue de garantie intervient un mois, au plus tard, après l'expiration du délai de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectue par le directeur Départemental des Finances Publiques (Ddfip) du Val de Marne sur la base du virement administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours (trente) jours à compter de la date de réception de la facture plus deux jours. Toutefois, lorsque la date de constatation du "service fait" des prestations est postérieure à la réception de la facture, le point de départ du délai global de paiement est la date de constatation du "service fait".
Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 7(sept) points (2° du II du titre III de l'article 5 du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié visé ci-avant).
les dépenses sont imputées selon la nomenclature issue de la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relatives aux lois de finances.
Le pouvoir adjudicateur prévoit d'assurer le financement du présent projet de marché par le Programme 203 bop citr uo setr ou le Programme 217 bop facs uo setr.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, ce dernier doit être solidaire (article 51 VII du code des marchés publics).
L'un des soumissionnaires du groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le formulaire DC 1 : "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants"
- le formulaire DC 2 : "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement"
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2009, 2010 et 2011) ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (2009, 2010, 2011);.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation objet du présent projet de marché public.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
OUTIL_COMPTABLE_CEREMA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 60 56 66 30

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 60 56 66 30

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mai 2012

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