Centrale des marchés
informatisation du dossier patient 77 fourniture d'une solution informatique pour le compte du Centre Hospitalier Léon Binet, à Provins ville : Provins lieu : route de Chalautre code_postal : 77160 pays : F-
Centre hospitalier Léon Binet 77160Provins vlefevre@ch-provins.fr 0164604090
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Informatisation du dossier patient

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539755

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54522
JOUE (27/03/13)
102615-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre hospitalier Léon Binet, route de Chalautre, à l'attention de Mme Véronique LEFEVRE, F-77160 Provins. Tél. : (+33) 1 64 60 40 00. E-mail : vlefevre@ch-provins.fr. Fax : (+33) 1 64 60 40 90.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-provins.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achat-hopital.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre Hospitalier Léon Binet, route de Chalautre B.P. 212, contact : responsable des systèmes d'information, à l'attention de M. Christian SARAZIN, F-77488 Provins Cedex. Tél. : (+33) 1 64 60 41 41. E-mail : csarazin@ch-provins.fr. Fax : (+33) 1 64 60 40 13

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Léon Binet, route de Chalautre B.P. 212, contact : cellule des Marchés Publics, à l'attention de Mme Véronique LEFEVRE, F-77488 Provins Cedex. Tél. : (+33) 1 64 60 40 11. E-mail : vlefevre@ch-provins.fr. Fax : (+33) 1 64 60 40 13

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
informatisation du dossier patient.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesroute de Chalautre, 77160 Provins.
Code NUTS : FR102.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché porte sur la fourniture d'une solution informatique couvrant les domaines fonctionnels détaillés ci-après.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48814000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande. Le marché porte sur la fourniture d'une solution informatique couvrant les domaines fonctionnels suivants : * Le dossier du patient comprenant le dossier médical, le dossier de soins et des professionnels paramédicaux sur l'ensemble des activités couvertes par le centre hospitalier Clinique (Médecine, Chirurgie, Obstétrique), SSR, Psychiatrie, EPHAD Rosa Gallica (se référer au document de présentation de l'établissement joint au règlement de consultation) * La prescription d'examens et d'actes d'imagerie, de laboratoire et la mise à disposition des résultats (intégration, consultation...) * Le circuit du médicament dans sa totalité (prescription, analyse et validation, dispensation, administration, réassort) * La gestion et la planification des rendez-vous de tous les séjours, * La gestion de mouvements et des lits, * Le serveur de résultats de laboratoire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le cas échéant, les options seront indiquées dans le programme fonctionnel.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiment par mandats administratifs sur les fonds propres de l'établissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter : - soit sous la forme d'un seul candidat, - soit sous la forme d'un groupement, sachant que chacune des sociétés d'un tel groupement devra impérativement fournir l'ensemble des pièces justificatives déclinées au point 3.2 du Règlement de Consultation (conditions de participation). Dans ce second cas, un mandataire unique doit être désigné. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Il est interdit à un même opérateur économique de présenter plusieurs candidatures agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre ou de mandataire d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre ou de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membre est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs co-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leur candidature, le candidat ou chaque membre du groupement, doit obligatoirement produire les éléments suivants : - extrait Kbis ou équivalent, - le formulaire Dc1 (lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://minefe.gouv.fr, Thème : marchés publics) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire, - le formulaire Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://minefe.gouv.fr, Thème : marchés publics) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire, Les candidats sont invités à justifier qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure de liquidation judiciaire, redressement judiciaire, faillite personnelle. Critères de sélection des candidatures : seront déclarées admises à présenter une offre les candidatures des sociétés qui présentent les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard des documents ou informations demandés (cf. Détail dans le cadre de réponse).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités techniques (70 %) : Pour le candidat ou chaque membre du groupement : 3 critères 1. Le candidat ou le groupement a-t-il les outils pour répondre à l'ensemble de l'objet du marché ? 2. Le candidat ou le groupement a-t-il mené des projets similaires à l'objet du marché en France et en Europe ? 3. Quels sont les moyens techniques du candidat ou du groupement ?.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité économique et financière (30 %).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 4.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pertinence fonctionnelle de l'offre
Pondération : 25.
2. ergonomie et facilité d'utilisation de la solution
Pondération : 20.
3. performance technique de la solution
Pondération : 15.
4. modalités de conduite du projet et d'accompagnement des utilisateurs
Pondération : 10.
5. budget de la solution à périmètre et prestations comparables
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
informatisation dossier patient.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 avril 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché porte sur les éléments conditionnels suivants : * Le dossier des urgences * Les dossiers de spécialité (anesthésie, réanimation, néonatalogie, maternité et d'obstétrique) * La gestion de la production de la chimiothérapie * La gestion de la pharmacie * La gestion des espaces opératoires * La gestion des archives * La dictée numérique * Le dossier transfusionnel. * Le bus fonctionnel eai * La connexion des équipements biomédicaux avec le dossier du patient Le marché inclut les prestations suivantes : * La qualification de l'architecture et des infrastructures nécessaires à la mise en oeuvre de la solution (projet et production) * La maîtrise d'oeuvre complète jusqu'au déploiement dans les services et l'intégration de la solution dans l'ensemble du sih * La formation pour l'utilisation et l'exploitation des nouvelles applications, * La fourniture, l'installation et la mise en oeuvre des logiciels et de leurs interfaces sur toutes les plates-formes (projet, test, formation, production) * La maintenance des logiciels et l'assistance technique et fonctionnelle à l'utilisation. Les exigences spécifiques : * La reprise des données de la solution dossier patient en place (Cpage Dossier Patient) Quantité globale : Elle sera précisée dans le programme fonctionnel qui sera remis aux candidats retenus. La réponse à l'ensemble des éléments conditionnels est obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire ou non la commande des éléments conditionnels. Les modalités du dialogue ainsi que les modalités de retrait et de remise des candidatures (Dématérialisation des échanges) sont fixées dans le Règlement de Consultation et ses annexes. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de candidature, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence sur la plateforme de dématérialisation desmarchés publics : https://www.achat-hopital.com Ils déposeront les pièces du dossier de candidature le site internet https://www.achat-hopital.com Référence de la consultation : Informatisation du dossier patient.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.tamelun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente consultation peut faire l'objet : - d'un référé pré contractuel : avant le conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative, - d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative, - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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