Ouverte
CC du Provinois
Accord-cadre pour la fourniture, l'installation et la maintenance de photocopieurs pour la Communauté de Communes du Provinois et ses 39 communes membres.
L'accord cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 € HT sur la durée globale de l'accord-cadre, soit quatre années.
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC du Provinois
Numéro national d'identification : 20003713300010.
Adresse : 7 cour des bénédictins - 77160 Provins.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.cc-du-provinois.frCode NUTS par zone : FR102.
Contact : deborah fournier - 0160583660 - d.fournier@cc-du-provinois.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7078257URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7078257URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7078257
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour la fourniture, l'installation et la maintenance de photocopieurs pour la Communauté de Communes du Provinois et ses 39 communes membres.
L'accord cadre sera conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000 € HT sur la durée globale de l'accord-cadre, soit quatre années.
Code CPV principal : 30121200-5.
Type de marché : Fournitures.
Description succinte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer la fourniture, installation et maintenance de photocopieur pour la Communauté de Communes du Provinois et ses 39 communes membres.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 3.
Justification de la durée d'un accord cadre : 4 ans
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : fourniture, installation et maintenance de photocopieur pour la Communauté de Communes du Provinois et ses 39 communes membres.
Description du lot : accord-cadre qui a pour objet d'assurer la fourniture, l'installation et la maintenance de photocopieurspour la Communauté de Communes du Provinois et ses 39 communes membres
Code CPV : Principal : 30121200-5
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2)
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 13/12/2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date d'ouverture des plis : 13/12/2024 à 17:00, lieu : Communauté de communes du Provinois .
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Oui
Section : Critères d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : ⇒ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141- 1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, concernant les interdictions de soumissionner .
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
CC du Provinois , 7 cour des bénédictins , à l'attention de : M. Olivier LAVENKA , F-77160 PROVINS . Tél. (+33) 1 60 58 60 58. E-mail : accueil@cc-du-provinois.fr.
Code d'identification national : 20003713300010. Adresse internet :
http://www.cc-du-provinois.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
