Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux d'étanchéité, de couverture et d'entretien courant des toitures pour les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)
Numéro de référence: Tvx_Etancheite_Couv_Toiture
II.1.2)Code CPV principal45261420 Travaux d'étanchéification
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'étanchéité, de couverture et d'entretien courant des toitures pour les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp). L'Accord-Cadre est un marché mono-attributaire alloti (3 lots) à bons de commande. Il est conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot. Les prestations attendues sont les suivantes : Étanchéité toiture terrasses, réfection et rehausse d'acrotère, Végétalisation des toitures terrasses, entretien toiture terrasse, intervention urgente en dehors des jours et heures ouvrables pour les lots 1 et 2, travaux d'entretien courant, prestations ponctuelles, moyens d'intervention spécifique, dispositions particulières en cas de présence d'amiante et/ou de plomb et travaux sur tous types de couvertures (tuiles, zinc, ardoise et plombs)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 28 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
travaux d'étanchéité terrasse avec possibilité de végétalisation
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit d'effectuer des travaux d'étanchéité pour les terrasses des établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp), tout en gardant une possibilité de végétalisation
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est passé pour une durée de quatre années (1 an renouvelable 3 fois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour une durée d'un an (1)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45261210 Travaux de couverture
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit de la couverture des toitures des établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est passé pour une durée de quatre années (1 an renouvelable 3 fois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour une durée d'un an (1)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
travaux d?entretien courant de toiture
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45261920 Travaux d'entretien de toiture
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit de l'entretien courant des toitures des établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est passé pour une durée de quatre années (1 an renouvelable 3 fois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour une durée d'un an (1)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
concernant le lot 3, il exigé au titre de la candidature :-soit le certificat d'aptitude aux travaux sur corde (Catsc), soit le certificat de qualification professionnelle (Cqp) ;-le Certificat d'aptitude à la Conduite en Sécurité (Caces) à mis en place par la CNAMTS. La recommandation R 386 définit les conditions d'obtention du Caces;-Les attestations de compétences pour monter, démonter, modifier ou exploiter un échafaudage dans le cadre des interventions pour la Mairie de Paris et le certificat de qualification professionnelle pour le montage
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
concernant l'aspect environnemental, pour l'ensemble des lots : les conditions particulières d'exécution sont précisées à l'article 6 du CCAP. Cela concerne plus particulièrement les véhicules et moyens de transport, la composition des matériaux et des produits utilisés, la livraison des matériaux, les actions en faveur du réemploi, de la réutilisation, du reconditionnement, de l'intégration de matières recyclées et du recyclage, les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables ainsi que la mise en place d'une démarche qualité environnementale
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 24/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/01/2024
Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation, uniquement via MAXIMILIEN. Les réponses sont envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Si indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : dsol-sa-achats@paris.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/12/2023
