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59 assurance dommages aux biens et risques annexes, assurance responsabilite civile, assurance flotte automobile, assurance risques statutaires, assurance protection juridique à Provin 59 assurance dommages aux biens et risques annexes, assurance responsabilite civile, assurance flotte automobile, assurance risques statutaires, assurance protection juridique à Provin - LOT 1 : as...
Cté de Communes de la Haute Deûle 59185Provin catherine.ringot@cchd.fr 0320180410
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59 assurance dommages aux biens et risques annexes, assurance responsabilite civile, assurance flotte automobile, assurance risques statutaires, assurance protection juridique à Provin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853451

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182677

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes de la Haute Deûle.
Correspondant : catherine.ringot@cchd.fr, 42 rue Nationale - B.P. 22 59185 Provin tél. : 03-20-18-04-18 télécopieur : 03-20-18-04-10 courriel : catherine.ringot@cchd.fr adresse internet : http://www.cchd.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://wwwcdg59.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : - LOT 1 : assurance dommages aux biens et risques annexes
- lOT 2 : assurance responsabilite civile
- lOT 3 : assurance flotte automobile
- lOT 4 : assurance risques statutaires
- lOT 5 : assurance protection juridique.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66515200, 66516000, 66514110, 66512000.

Lieu d'exécution : 42 rue nationale, 59185 Provin.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations de services d'assurances pour les besoins de la CCHD

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 48 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Cautionnement et garanties exigés : voir le règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir le règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le règlement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de consultation.



Situation juridique - références requises : voir le règlement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de consultation.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir le règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir le règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : agrément de l'acp ;
- : attestation d'enregistrement ORIAS.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 59029-2013-08.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE DEULE.
Correspondant : Catherine RINGOT, 42 rue nationale, 59185 Provin, courriel : catherine.ringot@cchd.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143 rue J. Giélée B.P. 2039 59000 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance dommages aux biens et risques annexes.
Garantie des bâtiments et contenu appartenant à la CCHD ou dont elle est locataire ; parc informatique et photocopieur et machines diverses.

C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Lot(s) 2 assurance responsabilite civile.
Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 assurance flotte automobile.
Couverture complète du parc automobile de la collectivité.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 assurance risques statutaires.
Couverture sociale des agents titulaires et stagiiaires cotisant à la CNRACL en cas de décès, accident ou maladie imputable au service, incapacité de travail-invalidité ; maternité - adoption.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.
Lot(s) 5 assurance protection juridique.
Mise en oeuvre et prise en charge, en cas de litiige garanti, les moyens nécessairs à la sauvegarde des droits et intérêts de la CCHD, de ses employés et des élus.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.

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