1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM du Néron
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la conduite d'opération de rénovation du gymnase Jeannie Longo, situé sur la Commune de Saint-Martin-le-Vinoux
Description: Le titulaire assistera le SIVOM du Néron sur le plan administratif, financier et technique, à la fois sur la phase de conception (à partir du programme déjà validé) et d'exécution de l'opération. Il s'agit d'une rénovation fonctionnelle, répondant à des problématiques règlementaires et d'usages, mais également sur la plan environnemental
Identifiant de la procédure: 86e85a2a-5974-4ae8-9b37-953a5fac972d
Identifiant interne: 2025SIVOM02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction, 79933000 Services d'assistance à la conception, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3172 rue du Petit Lac
Ville: Saint Martin Le Vinoux
Code postal: 38950
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la conduite d'opération de rénovation du gymnase Jeannie Longo, situé sur la Commune de Saint-Martin-le-Vinoux
Description: Le titulaire assistera le SIVOM du Néron sur le plan administratif, financier et technique, à la fois sur la phase de conception (à partir du programme déjà validé) et d'exécution de l'opération. Il s'agit d'une rénovation fonctionnelle, répondant à des problématiques règlementaires et d'usages, mais également sur la plan environnemental
Identifiant interne: S-PF-1635073
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction, 79933000 Services d'assistance à la conception, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3172 rue du Petit Lac
Ville: Saint Martin Le Vinoux
Code postal: 38950
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Dossier de références ciblées relatives à des prestations similaires ou pouvant s'en approcher
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 08D0915D-C208-A93D-67CDDFFC033D63DC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIVOM du Néron
Numéro d’enregistrement: 21668
Adresse postale: Hôtel de Ville 36, avenue du Général de Gaulle
Ville: Saint Egrève
Code postal: 38120
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: FAURE PIERRE
Téléphone: 0476756995
Télécopieur: 0476860477
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 08D0919E-EC89-7361-5FBE4B5C3050E56C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8e339760-08c2-4560-957b-1d86322eaf3a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 12:11:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 269327-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
