1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM du Néron
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'énergie électrique, acheminement sur le réseau et services associés
Description: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité, nécessaire à l'alimentation en continu, et sans aucune altération des besoins des sites du SIVOM du Néron. Sont concernés : 4 sites de livraison avec une puissance > 36 kVA. 1 site de livraison avec une puissance < 36 kVA Le marché comprend : - La fourniture de l'énergie avec options sur le taux de couverture en Garantie d'Origine, l'acheminement, ainsi que les services associés. - La gestion des contrats d'accès au réseau de distribution. - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie
Identifiant de la procédure: 3098c9eb-31ea-4e26-96f7-5c965da5f402
Identifiant interne: 2024SIVOM05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 235 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'énergie électrique, acheminement sur le réseau et services associés
Description: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité, nécessaire à l'alimentation en continu, et sans aucune altération des besoins des sites du SIVOM du Néron. Sont concernés : 4 sites de livraison avec une puissance > 36 kVA. 1 site de livraison avec une puissance < 36 kVA Le marché comprend : - La fourniture de l'énergie avec options sur le taux de couverture en Garantie d'Origine, l'acheminement, ainsi que les services associés. - La gestion des contrats d'accès au réseau de distribution. - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie
Identifiant interne: F-PF-1525218
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 235 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2024 13:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2CC227FE-FDD9-D49D-82D6C42A00ED2356
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIVOM du Néron
Numéro d’enregistrement: 21668
Adresse postale: Hôtel de Ville 36, avenue du Général de Gaulle
Ville: Saint Egrève
Code postal: 38120
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: FAURE PIERRE
Téléphone: 0476756995
Télécopieur: 0476860477
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 2CC2281F-B6E5-A3B0-734F89723B8E6A7C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd36d80e-d847-4b45-9adc-78d953ccaf31 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 12:14:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 553385-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024
