Avis de marché - Avis n° 25-46656 du 24/04/2025
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-46656
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grenoble Alpes Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004071500019
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-FCS-REG-0127
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : 0476595959
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Chiffre d'affaires annuel général Effectif moyen annuel
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des livraisons spécifiées Outils, usines ou équipements techniques Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/06/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de pompes volumétriques et pièces de rechange associées pour l'usine de traitement des eaux usées Aquapole
Code CPV principal - Descripteur principal : 42122000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Le Fontanil-Cornillon 38120 - Le Fontanil-Cornillon
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dans le cadre de la démarche QSE certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué et audité sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché. Les Régies eau et assainissement sont engagées dans une démarche de certification QSE (Qualité Sécurité Environnement) cf. annexe CCAP. Ainsi, le candidat est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations/travaux devant intégrer des dispositions environnementales, les dispositions mises en oeuvre pour assurer la sécurité, la santé des travailleurs ainsi que des conditions de travail dignes ; et sur le respect des données contractuelles du marché. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (cf. annexes du CCAP), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z.F.E. issues de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles (Cf. Annexes du C.C.A.P.). Pour plus d'information à ce sujet, veuillez-vous reporter au lien suivant : https://www.grenoblealpesmetropole.fr/546-circuler-dans-la-zone-a-faibles-emissions-zfe.htm Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à ce dernier. Le tribunal peut être saisi par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025
