1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Franconville-la-Garenne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DES HORODATEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Description: La ville de Franconville-la-Garenne souhaite renouveler le parc de ses horodateurs. C'est dans ce contexte que la commune lance le présent accord-cadre portant sur la fourniture, pose et maintenance des horodateurs
Identifiant de la procédure: 6d252125-38cc-4acf-afc2-c4cccfd8e4a3
Identifiant interne: 23VO51
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38720000 Horodateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38720000 Horodateurs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DES HORODATEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Description: La ville de Franconville-la-Garenne souhaite renouveler le parc de ses horodateurs. C'est dans ce contexte que la commune lance le présent accord-cadre portant sur la fourniture, pose et maintenance des horodateurs
Identifiant interne: F-PF-1303689
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38720000 Horodateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38720000 Horodateurs
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : -Durée de vie et garantie (sur 10 points); -Mécanisme anti vandale (sur 5 points) -Esthétique (sur 10 points)
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion des abonnements en dématérialisation en lien avec les logiciels de la ville
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie travaux (fourniture et pose horodateurs et logistique mis en oeuvre de réalisation de la commande à la réception.)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de maintenance
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IEM
Offre:
Identifiant de l’offre: IEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 650 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23vo51
Titre: Fourniture, Pose Et Maintenance Des Horodateurs Sur Le Territoire De La Ville De Franconville-La-Garenne
Date de conclusion du marché: 16/10/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Franconville-la-Garenne
Numéro d’enregistrement: 21950252300018
Adresse postale: 11, rue de la Station
Ville: Franconville-La-Garenne
Code postal: 95130
Pays: France
Point de contact: MELKI Xavier
Téléphone: 0139326600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 670655
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IEM
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 370 Avenue Des Jourdies
Ville: saint pierre en faucigny
Code postal: 74800
Pays: France
Téléphone: 0450877672
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 763141c2-a578-47b5-8d78-0cab7c07c3a2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2024 16:36:29 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 95239-2024
Numéro de publication au JO S: 33/2024
Date de publication: 15/02/2024
