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A proximité de Amiens 80054 Somme
Acheteur : CHU AMIENS PICARDIE
80054 Amiens
Tel : 0322088583
  Reste 1217 jours - Date de clôture estimée : 10/09/2027  
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2 Lots
Lot 1
categorie a -Fourniture et distribution d'électricité
Lot 2
categorie b -Fourniture et distribution de gaz naturel
Secteurs d'activité
Gaz.
Électricité.

systeme D'Acquisition dynamique pour la fourniture et la distribution D'Electricite et de gaz naturel et services associes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 555651-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chu amiens picardie
Adresse postale: chu Amiens Picardie, Site nord, Direction des achats, 1 place Victor Pauchet
Ville: Amiens Cedex 1
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80054
Pays: France
Courriel: Direction.achats-ght@chuamiens.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-amiens.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2377734&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2377734&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

systeme D'Acquisition dynamique pour la fourniture et la distribution D'Electricite et de gaz naturel et services associes

Numéro de référence: 23TE0181
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le GHT Somme Littoral Sud organise un système d'acquisition dynamique en vue de l'attribution de marchés spécifiques, ci-après désigné " les marchés ", portant sur la fourniture et la distribution d'électricité et de gaz naturel et des services associés. Les établissements du GHT Somme Littoral Sud concernés parties au SAD sont indiqués en annexe 1 au cahier des clauses particulières (C.C.P.)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 22 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

categorie a -Fourniture et distribution d'électricité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

categorie a -Fourniture et distribution d'électricité

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

categorie b -Fourniture et distribution de gaz naturel

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24100000 Gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

categorie b -Fourniture et distribution de gaz naturel

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

tout candidat devra remettre, au titre du dossier de candidature, l'ensemble des documents listés à l'article 6.1 du règlement de la consultation (R.C.), dont notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il peut candidater à un marché public et qu'il n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2027
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les montants tels qu'indiqués aux articles Ii.1.5) et Ii.2.6) du présent avis sont des montants estimés en euro(s) (T.T.C.). Ces montants sont indiqués à titre purement informatif et ne constituent pas un quelconque engagement de la part du Pouvoir Adjudicateur.Les lots évoqués à l'article Ii.2) du présent avis correspondent aux catégories du Sad.En complément de l'article Iii.1) du présent avis, les éléments à produire par le candidat au titre de sa candidature sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. En plus de l'article Iv.2.2) du présent avis, il est précisé que les dates et heure limites indiquées concernent la fin du SAD. Les date et heure limites de remise des candidatures initiales sont fixées au 12/10/2023 - 12h00

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier BP 14 - cS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier BP 14 - cS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023
Répondre Accès au DCE