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A proximité de Lyon 69505 Rhone
Acheteur : Métropole de Lyon
69505 LYON
Tel : 0426993058
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/10/2023  
3 Lots
Lot 1
concertations sur les projets urbains
Lot 2
concertations sur les politiques publiques
Lot 3
concertations avec les instances
Secteurs d'activité
Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées.

accompagnement des démarches de concertation et de participation citoyennes - 3 lots

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 556496-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole de lyon
Numéro national d'identification: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: federal-marche@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accompagnement des démarches de concertation et de participation citoyennes - 3 lots

Numéro de référence: 2023dgdpiaf23
II.1.2)Code CPV principal
98110000 Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le Service Participation et Implication Citoyennes (Spic) participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de participation citoyenne de la Métropole. Cette dernière vise à associer différents publics (habitants, salariés, acteurs associatifs, sociaux, économiques, culturels, ...) et à prendre en compte leurs voix sur toutes les dimensions de l'action de la Métropole. Ce marché permettra au Spic d'être accompagné dans la conception et la mise en oeuvre des démarches de participation citoyenne et de concertation

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 920 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

concertations sur les projets urbains

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98110000 Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le Service Participation et Implication Citoyennes (Spic) participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de participation citoyenne de la Métropole. Cette dernière vise à associer différents publics (habitants, salariés, acteurs associatifs, sociaux, économiques, culturels, ...) et à prendre en compte leurs voix sur toutes les dimensions de l'action de la Métropole. Le Spic a pour missions d'accompagner et de mettre en oeuvre la concertation liée à des projets urbains dont la Métropole est maître d'ouvrage. Il s'agit principalement de projets qui sont inscrits à la Ppi, qui sont portés par la Métropole et menés en partenariat avec les communes (voire d'autres partenaires) et sont répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain. Ce marché permettra au Spic d'être accompagné dans la conception et la mise en oeuvre de ses démarches de participation citoyenne et de concertation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour un montant minimum de 252 000 euros hors taxes et un montant maximum de 630 000 euros hors taxes sur la période ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

concertations sur les politiques publiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98110000 Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le Service Participation et Implication Citoyennes (Spic) participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de participation citoyenne de la Métropole. Cette dernière vise à associer différents publics (habitants, salariés, acteurs associatifs, sociaux, économiques, culturels, ...) et à prendre en compte leurs voix sur toutes les dimensions de l'action de la Métropole. La Métropole impulse et met en oeuvre de nombreuses politiques publiques dans des champs très variés en lien avec ses compétences (climat, eau, déchets, santé, mobilité, urbanisme, social, logement, économie...). Le Spic est sollicité par des élus ou des directions techniques pour associer et impliquer des acteurs et/ou habitants dans le cadre de ses politiques publiques à différentes étapes, pour différents objectifs et de manière très variée. Ce marché permettra au Spic d'être accompagné dans la conception et la mise en oeuvre de ses démarches de participation citoyenne et de concertation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations / Pondération: 25
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour un montant minimum de 220 000 euros hors taxes et un montant maximum de 550 000 euros hors taxes sur la période ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

concertations avec les instances

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98110000 Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le Spic participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de participation citoyenne de la Métropole. Cette dernière vise à associer différents publics et à prendre en compte leurs voix sur toutes les dimensions de l'action de la Métropole. Le cadre législatif s'appliquant à la Métropole de Lyon prévoit la mise en place de deux instances de participation citoyenne : le Conseil de développement (Cdd), mis en place en 1999 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et la Commission consultative des services publics locaux (Ccspl) issue de la loi " démocratie de proximité " du 27 février 2002. Ces deux instances formées de citoyens et de collectifs sont mises en place pour plusieurs années. Leurs membres sont accompagnés dans leurs travaux par les chargés de missions du Spic. Ce marché permettra au Spic d'être accompagné dans la conception et la mise en oeuvre de ses démarches de participation citoyenne et de concertation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations / Pondération: 25
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu pour un montant minimum de 112 000 euros hors taxes et un montant maximum de 280 000 euros hors taxes sur la période ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

* La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp) Ou fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

* Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Niveau spécifique minimal exigé : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

* Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau spécifique minimal exigé :être en capacité de réaliser des missions d'accompagnement de démarches de concertation et de participation citoyennes ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau spécifique minimal exigé : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 2 d'encadrants

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi.Le prestataire devra intégrer la dimension environnementale dans l'exécution de ses prestations en favorisant les échanges dématérialisés et en limitant les déplacements

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2023
Heure locale: 09:00
Lieu:

métropole de Lyon

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la ou les représentants du pouvoir adjudicateur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com -précisions sur les conditions de remise des offres/candidatures, sur les capacites, sur les conditions D'Obtention du dce et les criteres de selection des offres : Voir règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023
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