Centrale des marchés
travaux de chaussée en enrobés à chaud et enduits superficiels et prestations annexes 07 travaux de chaussée en enrobés à chaud et enduits superficiels et prestations annexes pour le Conseil Général de l'Ardèche ville : Privas Cedex. lieu : hôtel du département Quartier La Chau...
Conseil général de l'Ardèche 07007Privas Cedex
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Travaux de chaussée en enrobés à chaud et enduits superficiels et prestations annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271996

Date de clôture estimée : 19/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-153960
JOUE (10/10/12)
320562-2012
JOUE (25/10/12)
338766-2012

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Ardèche, hôtel du département Quartier La Chaumette B.P. 737, à l'attention de M. le président, F-07007 Privas Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ardeche.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de l'Ardèche- Direction des Routes Départementales, 2, rue de la recluse B.P. 737, contact : service gestion du budget routier, F-07007 Privas Cedex. E-mail : dmp.sgbr@ardeche.fr. Fax : (+33) 4 75 66 79 43

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche- Direction des Routes Départementales, 2, rue de la recluse B.P. 737, contact : service gestion du budget routier, F-07007 Privas Cedex. E-mail : dmp.sgbr@ardeche.fr. Fax : (+33) 4 75 66 79 43

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de l'Ardèche - Service Marchés, villa La Chaumette Quartier La Chaumette Bp737, contact : (uniquement pour la remise des offres), F-07007 Privas Cedex

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de chaussée en enrobés à chaud et enduits superficiels et prestations annexes.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de l'ardéche.
Code NUTS : FR712.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objet de la consultation concerne la fourniture et la mise en oeuvre d'enrobés , l'exécution d'enduits superficiels sur le réseau routier départemental ainsi que la réalisation de prestations annexes.
Marchés à bons de commande d'une durée de 4 ans sans mini ni maxi pour les lots : 1, 3 et 4, d'une durée de 1 an pour le lot 2.
Lot n°1: Subdivision Annonay
Lot n° 2 : Subdivision Bourg Saint Andéol
Lot n° 3 : Subdivision Aubenas
Lot n° 4 : Subdivision Montagne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140, 60100000,44113320.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés séparés
Marché public à bons de commande sans mini ni maxi et un opérateur économique.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Subdivision ANNONAY
1) Description succincte :
Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans à compter de la notification sans mini/maxi.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140, 60100000,44113320.

3) Quantité ou étendue :
Quantité estimée : 25 000 t

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Subdivision BOURG SAINT ANDEOL
1) Description succincte :
Marché à bons de commande d'une durée de 12 mois à compter de la date de notification sans mini/maxi.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140, 60100000,44113320.

3) Quantité ou étendue :
Quantité estimée : 2 200 t

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Subdivision AUBENAS
1) Description succincte :
Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification sans mini/maxi.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140, 60100000,44113320.

3) Quantité ou étendue :
Quantité estimée : 35 000.00 t

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Subdivision MONTAGNE
1) Description succincte :
Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification sans mini/maxi.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140, 60100000,44113320.

3) Quantité ou étendue :
Quantité estimée : 20 000 t

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix unitaires avec révision mensuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Financement prévu par autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée départementale du 20/12/11.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement , le cas échéant , les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés indiquant notamment le montant, la nature de la prestation et la part réalisée en propre avec le cadre juridique de l'intervention (mandataire, co-traitant, sous-traitant)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage ; déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage
Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 2322 : travaux de terrassements courants en milieu non urbain ; 3321 : enrobés classiques ; 324 : enduits superficiels ; 3622 : rabotage ; 346 : pose de bordures ; 364 : réfection sur trancheés ; 347 : petits ouvrages divers maçonneries.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique à partir du mémoire technique
Pondération : 40.
3. le document technique relatif aux propositions en faveur du développement durable et de la préservation de l'environnement : (utilisation d'enrobés basse température ......)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
cg07drd2012.31.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Accord-Cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la Direct ive 2004 : 18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. L'ouverture des offres n'est pas publique dans la législation française (art 22 du cmp). Les opérateurs économiques ne peuvent y siéger. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2012.31. Dématérialisation des offres : se reporter au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1- recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du conseil général de l'ardèche (adresse ci-dessus).
2- recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative).
3- recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du Code de Justice Administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.
4- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative).
5- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du Cja).
6- référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.
Les recours mentionnés au paragraphe 2 à 6 se font devant le Tribunal Administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même Tribunal Administratif.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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