Centrale des marchés
cg07drd2013.19 07 réalisation de trois passerelles métalliques à Arras sur Rhône - Lemps - la Voulte sur Rhône ville : Privas Cedex. lieu : hôtel du département Quartier la chaumette B.P. 737 2 rue de la rec...
Conseil général de l'Ardèche 07007Privas Cedex
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Cg07drd2013.19

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692167

Date de clôture estimée : 17/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-83568

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Ardèche, hôtel du département Quartier la chaumette B.P. 737 2 rue de la recluse Pôle Astier Froment Bp737, à l'attention de M. Du conseil général de l'ardèche le président, F-07007 Privas Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ardeche.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de l'Ardèche Direction des routes départementales-Service gestion du budget routier, 2 rue de la recluse B.P. 737, F-07007 Privas Cedex. E-mail : dmp.sgbr@ardeche.fr. Fax : (+33) 4 75 66 79 43

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche Direction des routes départementales-Service gestion du budget routier, 2 rue de la recluse Bp737, F-07007 Privas Cedex. E-mail : dmp.sgbr@ardeche.fr. Fax : (+33) 4 75 66 79 43. URL : https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9767&orgAcronyme=ardeche

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de l'Ardèche Service marchés publics (uniquement de la remise des offres), quartier la chaumette Villa la chaumette bp737, F-07007 Privas Cedex. URL : https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9767&orgAcronyme=ardeche
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
cg07drd2013.19.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesarras sur Rhône - lemps - la Voulte sur Rhône.
Code NUTS , FR712, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
viarhôna - réalisation de trois passerelles métalliques.
Ce marché concerne la réalisation de trois passerelles métalliques à platelage bois :
une passerelle de 2.5 mètres de largeur et de 13 mètres de longueur,
une passerelle de 2.5 mètres de largeur et de 20 mètres de longueur,
une passerelle de 2.5 mètres de largeur et de 12 mètres de longueur.
Fondation des appuis sur micropieux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45220000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix unitaires avec révision mensuelle
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : 21.5 % de financement interne pour le département (ressources propres de la Collectivité / Budget Départemental) : opérations n11t15r01 et n11t15r02 votées en Commission Permanente par délibération en date du 6 juin 2011
29.7 % de subvention de la région Rhône Alpes
27.3 % de subvention de la Compagnie Nationale du Rhône
21.5 % des collectivités locales.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint sans mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
FNTP 112 pour le génie civil
fntp 122 pour la charpente métallique
pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 20.
3. valeur environnementale
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
cg07drd2013.19.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Délai d'exécution de 5 mois à compter d'un ordre de service prescrivant de débuter les travaux. Période de préparation de 60 jours non comprise dans le délai d'exécution, cette période débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Dce remis gratuitement à chaque candidat sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dce téléchargeable sur le site ardeche.fr rubrique marchés publicscg07drd2013.19. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récepissé. Dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin 69433 Lyon Cedex 03,, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 42. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1- recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du conseil général de l'ardèche (adresse ci-dessus).
2- recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative).
3- recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du Code de Justice Administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.
4- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative).
5- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du Cja).
6- référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.
Les recours mentionnés au paragraphe 2 à 6 se font devant le Tribunal Administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même Tribunal Administratif.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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