Centrale des marchés
07 viarhôna traversée de la rd93 de viviers à bourg saint andéol 07 viarhôna traversée de la rd93 de viviers à bourg saint andéol viarhôna. De Viviers à Bourg Saint Andéol. Traversée de la Rd93. ville : Privas Cedex, lieu : pôle Astier froment 2 rue de la re...
Conseil général de l'Ardèche 07007Privas
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07 viarhôna traversée de la rd93 de viviers à bourg saint andéol

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997495

Date de clôture estimée : 27/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34686

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Ardèche.
Correspondant : M. Du conseil général de l'ardèche le président, Département de l'ardèche, la chaumette B.P. 737 2 rue de la recluse Pôle Astier Froment Bp737 07007 Privas Cedex adresse internet : http://www.ardeche.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : viarhôna. De Viviers à Bourg Saint Andéol. Traversée de la Rd93.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45220000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR712ø.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la préfabrication d'un cadre 3 m x 2.50 m x 17 mètres
déblai : 1072m3
gb :180 t
A noter que la RD 93 ne pourra être totalement fermée qu'en septembre, pour maximum 2 semaines consécutives.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix révisés mensuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.
21.5 % de financement interne pour le département (ressources propres de la Collectivité / Budget Départemental) : opération n11t15r03 votée en Commission Permanente par délibération en date du 6 juin 2011
29.7 % de subvention de la région Rhône Alpes
27.3 % de subvention de la Compagnie Nationale du Rhône
21.5 % des collectivités locales.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : fntp : 114, 2322 et 3221.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : cg07drd2014.10.

Renseignements complémentaires : il est fixé une période de préparation non comprise dans le délai d'exécution qui est de deux mois et part à compter de la date de notification du marché.
Le délai d'exécution des travaux est de 1 mois et 2 semaines. Il part de la date fixée par ordre de service. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dce disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2014.10. Dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Ardèche. Hôtel du département Service marchés publics (uniquement de la remise des offres).
Correspondant : Département de l'ardèche, pôle astier froment B.P. 737 rue de la recluse Villa la Chaumette B.P. 737, 07007 Privas Cedex, adresse internet : https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13767&orgAcronyme=ardeche.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des routes départementales Service Etudes et travaux.
Correspondant : Département de l'ardèche, pôle Astier froment 2 rue de la recluse B.P. 737, 07007 Privas Cedex, télécopieur : 04-75-66-79-54.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des routes départementales-Service gestion du budget routier.
Correspondant : Département de l'ardèche, pôle Astier froment 2 rue de la recluse B.P. 737 2 rue de la recluse Pôle Astier Froment B.P. 737, 07007 Privas Cedex, télécopieur : 04-75-66-79-43, courriel : dmp.sgbr@ardeche.fr, adresse internet : http://wwwardeche.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des routes départementales-Service gestion du budget routier.
Correspondant : Département de l'ardèche, pôle astier froment, rue de la recluse B.P. 737 2 rue de la recluse Pôle Astier Froment B.P. 737, 07007 Privas Cedex, télécopieur : 04-75-66-79-43, courriel : dmp.sgbr@ardeche.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13767&orgAcronyme=ardeche.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-42 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1- recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du conseil général de l'ardèche (adresse ci-dessus). 2- recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative). 3- recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du Code de Justice Administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte. 4- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative). 5- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du Cja). 6- référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au paragraphe 2 à 6 se font devant le Tribunal Administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même Tribunal Administratif.

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