Centrale des marchés
07 travaux de réaménagement du débouché de la Viarhona commune du Pouzin 07 travaux de réaménagement du débouché de la Viarhona commune du Pouzin rd104 PK 1. Réaménagement du débouché de la Viarhona. Commune du Pouzin. ville : Privas Cedex, code_postal : 07007 lieu...
Conseil général de l'Ardèche 07007Privas Cedex
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07 travaux de réaménagement du débouché de la Viarhona commune du Pouzin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479286

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-16713

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Ardèche.
Correspondant : M. le président, hôtel du Département Quartier la Chaumette B.P. 737 07007 Privas Cedex adresse internet : http://www.ardeche.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd104 PK 1. Réaménagement du débouché de la Viarhona. Commune du Pouzin.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233220.

Lieu d'exécution : le Pouzin, 07250.

Code NUTS : FR712.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Il comprend pour la viarhona et pour la Rd104 :
- les travaux préparatoires ;
- les terrassements généraux ;
- les travaux d'assainissement de la plate-forme ;
- les travaux de chaussée ;
- la réalisation des accotements et îlots ;
- la réalisation du muret VL
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont révisés mensuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement interne par le département (ressources propres de la collectivité / budget départemental) opération 12t15rc1 délibération du 25/06/2012. Chapitre 906 fonction 621.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Déclaration sur l'honneur (DC 5 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Carte FNTP qualification 3321
- ou ;
- réferences de chantier de moins de 5ans comprennant la réalisation de travaux similaire ;
- ou ;
- tous moyens de preuve de la capacité de l'entreprise à exécuter un chantier de tel niveau NOTAMMENT: expérience, ou savoir faire individuel ou collectif du personnel, les moyens humains et materiels mis à disposition etc.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- valeur environnementale : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : cg07drd2013.05.

Renseignements complémentaires : délai d'exécution de 10 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Période de préparation de 30 jours non comprise dans le délai d'exécution des travaux à compter de la notification du marché. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dce disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2013.05.
Dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Ardèche
Hôtel du Département.
Correspondant : service marchés publics (pour la remise des offres uniquement), villa la chaumette B.P.737, 07007 Privas Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche
Direction des Routes Départementales.
Correspondant : groupement territorial sud-est, 21 rue de la résistance B.P. 64, 07400 Le Teil, télécopieur : 04-75-92-20-60.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche
Direction des Routes Départementales.
Correspondant : service Gestion du Budget Routier, pôle Astier Froment rue de la Recluse B.P. 737, 07007 Privas Cedex, télécopieur : 04-75-66-79-43, courriel : dmp.sgbr@ardeche.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche
Direction des Routes Départementales.
Correspondant : service Gestion du Budget Routier, pôle Astier Froment rue de la Recluse B.P. 737, 07007 Privas Cedex, télécopieur : 04-75-66-79-43, courriel : dmp.sgbr@ardeche.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-42 courriel : dmp.sgbr@ardeche.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours administratif auprès du Président du conseil général de l'ardèche (adresse point... I.1) dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) : www.legifrance.gouv.fr
Recours pour excès de pouvoir, (art. R 421-1 du Code de Justice Administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief
(Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative)
Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 551.13 ;L 521-1 , R 522-1 du Cja).
Référé contractuel (art L551.13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le contrat (art R 551.7 Cja) ou 6 mois en l'absence de cette publication.

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