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07 abattage ou élagage d'arbres, sur le territoire du groupement territorial centre à Privas 07 abattage ou élagage d'arbres, sur le territoire du groupement territorial centre à Privas ville : Privas Cedex. code_postal : 07007 lieu : hôtel du département Quartier La Chaumette B.P. ...
Conseil général de l'Ardèche 07007Privas Cedex
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07 abattage ou élagage d'arbres, sur le territoire du groupement territorial centre à Privas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545309

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/04/13)
108530-2013
BOAMP (03/04/13)
13-55123

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Ardèche, hôtel du département Quartier La Chaumette B.P. 737, à l'attention de M. le président, F-07007 Privas Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ardeche.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
elagage et abattage d'arbres - groupement Territorial Centre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : groupement Territorial Centre.
Code NUTS : FR712.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux d'abattage ou d'élagage d'arbres, sur le territoire du groupement territorial centre
Marchés à bons de commande passés pour une durée de 4 ans.
Lot 1 Elagage abattage d'arbres subdivision départementale St Péray - mini/ 10 000 EUR (T.T.C.)
Lot 2 Elagage abattage d'arbres subdivision départementale Le Cheylard - mini/ 10 000 EUR (T.T.C.)
Lot 3 Elagage et abattage d'arbres subdivision départementale de Lamastre - mini/ 10 000 EUR (T.T.C.)
Lot 4 Elagage et abattage d'arbres subdivision départementale de St Agrève - mini/ 10 000 EUR (T.T.C.).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77211500, 77211400.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations à partir du détail estimatif indicatif. Pondération : 60.
2. la valeur technique des préstations sur la base du mémoire technique fourni par l'entrepreneur. Pondération : 20.
3. la valeur environnementale sur la base du mémoire de la valeur environnementale fourni par l'entrepreneur. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CG07DRD2012.40.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 232-381994 du 01/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013 12

Lot n° : 1

Intitulé : Les travaux d'abattage ou d'élagage d'arbres situés sur le territoire de la subdivision départementale de SAINT PERAY
V.1) Date d'attribution du marché : 26 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 03
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Bô Gardens Elagages, 154 chemin des sources, F-,84150 Jonquières.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013 13

Lot n° : 2

Intitulé : Les travaux d'abattage ou d'élagage d'arbres situés sur le territoir de la subdivision départementale de LE CHEYLARD
V.1) Date d'attribution du marché : 26 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 03
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Bô Gardens Elagages, 154 chemin des sources, F-,84150 Jonquières.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013 14

Lot n° : 3

Intitulé : Les travaux d'abattage ou d'élagage d'arbres situés sur le territoire de la subdivision départementale de LAMASTRE
V.1) Date d'attribution du marché : 25 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 02
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sarl Miler, Za Le Pigeonnier, F-,07250 Le Pouzin.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2013 15

Lot n° : 4

Intitulé : Les travaux d'abattage ou d'élagage d'arbres situés sur lr territoire de la subdivision départementale de SAINT AGREVE
V.1) Date d'attribution du marché : 25 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 01
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Serpe, 7 allée de la Sariette
Za Saint Louis, F-,84250 Le Thor.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Instance chargée de recours et introduction en recours : les précisions sont indiquées dans l'aapc initial. L'intégralité des documents du marchés est consultable à la Direction des routes départementales -Service gestion du budget routier - privas : dmp.sgbr@ardeche.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 234 B, annonce n° 180 du 4 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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