Centrale des marchés
07 Mise en valeur du site du Mont Gerbier de Jonc et des sources de la Loire au droit de la RD 378 - Belvédère du Pied du Mont Gerbier à Privas 07 Mise en valeur du site du Mont Gerbier de Jonc et des sources de la Loire au droit de la RD 378 - Belvédère du Pied du Mont Gerbier à Privas mise en valeur du site du Mont Gerbier de Jonc et des...
Conseil général de l'Ardèche 07007Privas Cedex
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07 Mise en valeur du site du Mont Gerbier de Jonc et des sources de la Loire au droit de la RD 378 - Belvédère du Pied du Mont Gerbier à Privas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670429

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-70062

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Ardèche.
Correspondant : M. Du conseil général de l'ardèche le président, Departement de l'ardeche, hôtel du département Quartier La Chaumette B.P. 737 2 rue de la recluse Pôle Astier Froment Bp737 07007 Privas Cedex adresse internet : http://www.ardeche.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en valeur du site du Mont Gerbier de Jonc et des Sources de la Loire au droit de la RD 378 - belvédère du pied du Mont Gerbier.
Ouvrir la vue sur le Mont Gerbier de Jonc et réduire les nuisances visuelles et environnementales du stationnement.
Reprise de la plate-forme et création d'un cheminement piétons côté aval. Réduction de l'emprise de la chaussée, espace stationnement, création de points de vue.
Organisation de 4 points de vue et d'une aire de stationnement pour les cars.
Ce projet nécessite des travaux de terrassements, de chaussée, de réseaux d'eaux pluviales, de génie- civil , et l'enfouissement des réseaux divers.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR712ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 26 août 2013 et jusqu'au 26 août 2015.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires avec révision mensuelle
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat
délai global de paiement de 30 jours
Financement interne pour le département (ressources propres de la Collectivité / Budget Départemental) Délibération en date du 2 avril 2012 + programme Massif Central.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- performances en matière de développement durable et d'environnement : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : cg07drd2013.14.

Renseignements complémentaires : dce remis gratuitement à chaque candidat sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dce téléchargeable sur le site ardeche.fr rubrique marchés publics cg07drd2013.14. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récepissé. Dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Ardèche - Service marchés publics (uniquement de la remise des offres).
villa La Chaumette Quartier La Chaumette B.P. 737 Villa la Chaumette B.P. 737, 07007 Privas Cedex, adresse internet : https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9339&orgAcronyme=ardeche.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche - Direction des Routes Départementales Service de Gestion du Budget Routier.
2, rue de la recluse B.P. 737, 07007 Privas Cedex, télécopieur : 04-75-66-79-43, courriel : dmp.sgbr@ardeche.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche Direction des routes départementales-Service gestion du budget routier.
2, rue de la recluse B.P. 737 2 rue de la recluse Pôle Astier Froment B.P. 737, 07007 Privas Cedex, télécopieur : 04-75-66-79-43, courriel : dmp.sgbr@ardeche.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des routes départementales-Service gestion du budget routier.
Correspondant : Département de l'ardèche, 2 rue de la recluse B.P. 737 2 rue de la recluse Pôle Astier Froment B.P. 737, 07007 Privas Cedex, télécopieur : 04-75-66-79-43, courriel : dmp.sgbr@ardeche.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9339&orgAcronyme=ardeche.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-42 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1- recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du conseil général de l'ardèche (adresse ci-dessus).
2- recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative).
3- recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du Code de Justice Administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.
4- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative).
5- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du Cja).
6- référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.
Les recours mentionnés au paragraphe 2 à 6 se font devant le Tribunal Administratif cité dans le présent document comme compétent
pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même Tribunal Administratif. Vi.4.3) Service auprès.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 génie Civil, VRD.
Tranche conditionnelle 1 : Aire de stationnement de cars
tranche conditionnelle 2 : Accès ferme de Loire.

Informations complémentaires : tranche ferme :Les Estables point de vue Nord - le Bourlatier point de vue Sud - st Martial point de vue Est - st Eulalie point de vue Ouest : Terrassements généraux : Déblais 5550 m3,décapage terre végétale 3600 m3 / Voirie : chaussée 4445 m2, construction trottoirs parkings 2060 m2, bordures 2000 ml / Béton : trottoirs et circulation diverses 5655 m2 / Assainissement : 1500 ml de tranchée sur canalisations /Traitement des eaux usées - eau potable - incendie -Tranchée commune - basse tension - mise en conformité ligne EDF - téléphone - génie Civil : mur de soutènement 300 ml
tranche conditionnelle 1 : Plate-Forme de parking et de retournement pour les cars - décapage terre végétale 1000m3, terrassement en déblai 480 m3, construction de chaussée 3200 m2, bordures 250 ml
tranche conditionnelle 2 : Ferme de Loire Accès PMR et escalier : décapage terre végétale 630 m3, déblai remblai 455m3, béton basalte 30 m3, escalier à créer.

C.P.V. - Objet principal : 45262640
Objets supplémentaires : 45232410, 45233253.
Lot(s) 2 mobilier, ouvrages divers, plantations.
Tranche conditionnelle 1 : Aire de stationnement de cars
tranche conditionnelle 2 : Accès ferme de Loire.

Informations complémentaires : tranche ferme :Les Estables point de vue Nord - le Bourlatier point de vue Sud - st Martial point de vue Est - st Eulalie point de vue Ouest : mobilier et ouvrages divers, 1 abri béton, 1 ponton métal, 1 observatoire, garde-corps acier 20 ml, main courante 15,7, bancs 129 ml - plantations arbres tiges, cépées, buissonnants, mise en place terre végétale 2800 m3, engazonnement 15 000 m2.
Tranche conditionnelle 1 : Plate-Forme de parking et de retournement pour les cars : plantations et engazonnement
tranche conditionnelle 2 : Ferme de Loire Accès PMR et escalier : acier garde corps 7,5 ml, main courante 7,5ml.

C.P.V. - Objet principal : 44316510
Objets supplémentaires : 45112700, 45233293.

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