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RD390-RD4 Contournement Est de Vallon Pont d'Arc - Ecrans acoustiquesFourniture et pose d'écrans acoustiques 400 m2 Mur en pierre 142 m2. Marché unique ordinaire RD390-RD4 Contournement Est de Vallon Pont d'Arc - Ecrans acoustiquesFourniture et pose d'écrans acoustiques 400 m2 Mur en pierre 142 m2. Marché unique ordinaire correspondant : M. Conseil Dépar...
Département de l'Ardèche 07007Privas
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RD390-RD4 Contournement Est de Vallon Pont d'Arc - Ecrans acoustiquesFourniture et pose d'écrans acoustiques 400 m2 Mur en pierre 142 m2. Marché unique ordinaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3446318

Date de clôture estimée : 08/03/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/02/18)
BOAMP (14/02/18)
18-21639
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 7
Annonce No 18-21639
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Ardèche.
 Correspondant : M. Conseil Départemental le président du, hôtel du Département Quartier la Chaumette B.P. 737 07007 Privas.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd390-Rd4 Contournement Est de Vallon Pont d'arc - ecrans acoustiques
fourniture et pose d'écrans acoustiques 400 m2 Mur en pierre 142 m2. Marché unique ordinaire
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45223000
Objets supplémentaires : 34928230.
Lieu d'exécution : commune de Vallon Pont d'arc.
Code NUTS : -FRK22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture et pose d'écrans acoustiques Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ecrans acoustiques 400 m2 Mur en pierre 142 m2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 2 mai 2018 et jusqu'au 2 juillet 2018.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix forfaitaires et prix unitaires avec révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Opération no: A0w01r03 définie par délibération de la CP en date du 4 juillet 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
nota Important:
Le sous-traitant en charge des maçonneries, si celle-ci ne sont pas réalisées par le candidat, devra IMPERATIVEMENT être connu et declare lors de la remise de l'offre du candidat. A défaut la candidature sera jugée IRRECEVABLE.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : cd07drm2018.04.

Renseignements complémentaires : les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du CCP et des plans. Les variantes porteront uniquement sur le mode de fondation de l'écran acoustique.
dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cd07drm2018.04. Dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de la consultation. Description concernant les achats complémentaires : des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental de l'Ardèche-Direction de l'Immobilier, des Achats et des Moyens Service Commande Publique Achats et Approvisionnement.
 pôle des Mines - 73 route des Mines B.P. 737,  07007 Privas Cedex,  adresse internet : http://www.ardeche.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche - Direction des Routes et des Mobilités Service Aménagement.
 2, rue de la recluse B.P. 737,  07007 Privas Cedex, , télécopieur : 04-75-66-79-54, , courriel : service.amenagement@ardeche.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche - Direction des Routes Service Pilotage - Commande Publique.
 2,rue de la recluse B.P. 737,  07007 Privas Cedex, , télécopieur : 04-75-66-79-43, , courriel : dmp.sgbr@ardeche.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Ardèche Direction des Routes Service Pilotage -Commande Publique.
 2 rue de la recluse pôle Astier Froment B.P. 737,  07007 Privas Cedex, , télécopieur : 04-75-66-79-43, , courriel : dmp.sgbr@ardeche.fr,  adresse internet : https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lwQF5Vp4yH.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-42, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1- recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du Conseil Général de l'ardèche (adresse ci-dessus). 2- recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative). 3- recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du Code de Justice Administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte. 4- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative). 5- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du Cja). 6- référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au paragraphe 2 à 6 se font devant le Tribunal Administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même Tribunal Administratif.
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