Centrale des marchés
Mise en oeuvre de Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) et de Mesure d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (MAESF) pour les années 2019 à 2021 L'action comporte deux types de mesures administratives : - des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) qui sont destinées à aider toute personne majeure qui perçoit des prestations soc...
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Mise en oeuvre de Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) et de Mesure d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (MAESF) pour les années 2019 à 2021

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4261087

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/01/19)
19-8224
JOUE (22/01/19)
031810-2019

Département(s) de publication : 7
Annonce No 19-8224
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de l'Ardèche, Hôtel du Département Quartier la Chaumette - BP 737, 07007, Privas Cedex, F, Courriel : marchespublics@ardeche.fr, Code NUTS : FRK22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ardeche.fr
Adresse du profil acheteur : http://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise en œuvre de Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) et de Mesure d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (MAESF) pour les années 2019 à 2021
Numéro de référence : 2019-MASP/MAESF
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'action comporte deux types de mesures administratives : - des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) qui sont destinées à aider toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources. Et ce, afin de réduire, par une action préventive, le nombre de saisines judiciaires visant à assurer la protection des majeurs vulnérables. - des Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (MAESF) qui ont pour objectif d'apporter une aide aux personnes, ayant la charge d'un ou plusieurs enfants, confrontés à des difficultés de gestion du budget familial, et de permettre en donnant des informations, des conseils pratiques et en apportant un appui dans la gestion du budget au quotidien, de définir les priorités budgétaires dans l'intérêt du ou des enfants. Montant maximum 871200 euro(s) non assujetti à TVA
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Mise en oeuvre de Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) et de Mesure d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (MAESF) pour les années 2019 à 2021
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mise en œuvre de Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) et de Mesure d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (MAESF) pour les années 2019 à 2021
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Les moyens logistiques mis en œuvre (moyens en personnel, moyens techniques et informatiques). / Pondération : 12
Coût :
     1. A partir de la méthode et les procédures proposées / Pondération : 8
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 167-380739
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Mise en œuvre de Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) et de Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (MAESF).
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 janvier 2019
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