Centrale des marchés
Services d'entretien d'ascenseurs Patrimoine de Ardèche Habitat.Marché d'entretien et de maintenance des ascenseurs - 2015 à 2017
Vivarais Habitat 07001Privas commandepublique@ardechehabitat.fr
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Services d'entretien d'ascenseurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1553036

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/05/15)
153112-2015
02/05/2015    S85    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Privas: Services d'entretien d'ascenseurs

2015/S 085-153112


Avis d’attribution de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Vivarais Habitat
7 bis rue de la Recluse, BP 126
À l'attention de: M. Samuel Carpentier
07001 Privas
FRANCE
Téléphone: +33 475649129
E-mail: commandepublique@ardechehabitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre


I.3)Activité principaleLogement et équipements collectifs


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS


II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Patrimoine de Ardèche Habitat.
Marché d'entretien et de maintenance des ascenseurs — 2015 à 2017.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50750000



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix du P2. Pondération 4
2. Prix du P3i. Pondération 2
3. Valeur technique. Pondération 1
4. Qualité du service. Pondération 1


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 12-017424 du 17.1.2015




Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 - Intitulé: Lot 1 — 17 appareilsV.1)Date d'attribution du marché:15.4.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Copas ascenseurs
700 rue André Malraux
07500 Guilherand-Granges



V.4)Informations sur le montant du marchéEstimation initiale du montant du marché:
Valeur: 12 425,71 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3


V.5)Information sur la sous-traitance

Lot nº: 2 - Intitulé: Lot 2 — 37 appareilsV.1)Date d'attribution du marché:15.4.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Copas ascenseurs
700 rue André Malraux
07500 Guilherand-Granges



V.4)Informations sur le montant du marchéEstimation initiale du montant du marché:
Valeur: 28 536,53 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3


V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires: Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no: 12 A, annonce no 82 du 17.1.2015.

Parution no: 12 B, annonce no 117 du 17.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065



VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: — D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du code de justice administrative (CJA),
— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,
— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA assorti le cas échéant d'un référé suspension.


VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:28.4.2015






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