Centrale des marchés
patrimoine de Vivarais Habitat - entretien et exploitation du chauffage collectif 2013 à 2018 07 Entretien et exploitation du chauffage collectif 2013 à 2018 à Privas ville : Privas. lieu : 37 avenue de Chomérac code_postal : 07210 pays : F-
Vivarais Habitat 07210Privas
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Patrimoine de Vivarais Habitat - entretien et exploitation du chauffage collectif 2013 à 2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668595

Date de clôture estimée : 10/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-66806
JOUE (19/04/13)
129819-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Vivarais Habitat, 37 avenue de Chomérac, à l'attention de M. le directeur général, F-07210 Privas.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Vivarais habitat, 37 avenue de Chomérac B.P. 126, à l'attention de M. Hebrard g, F-07001 Privas Cedex. Tél. : (+33) 04 75 64 17 83. Fax : (+33) 04 75 64 87 48

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Vivarais habitat - Service patrimoine, 37 avenue de Chomérac B.P. 126, à l'attention de Mme Habauzit c, F-07001 Privas Cedex. Tél. : (+33) 04 75 64 17 76. Fax : (+33) 04 75 64 87 48

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Vivarais habitat - Service patrimoine, 37 avenue de Chomérac B.P. 126, F-07001 Privas Cedex

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
patrimoine de Vivarais Habitat - entretien et exploitation du chauffage collectif 2013 à 2018.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien et exploitation du chauffage collectif 2013 à 2018.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50721000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option 1 pour les lots 1 et 2
Concerne la prise en charge au titre du P1mt des sites concernés par une prestation de type P2/P3 et P2/P3pfi
Option 2 pour le lot 2
Concerne la prise en charge au titre du P1cp-P2-P3 le site n°36 Privas " fam Rose des vents ".
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur Agence Annonay
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50721000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 26 juillet 2013, jusqu'au : 26 juillet 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Secteur Agence Privas
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50721000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 26 juillet 2013, jusqu'au : 26 juillet 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financé par le budget de fonctionnement. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires des 3 années antérieures à la consultation
si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) ainsi que les moyens techniques,
Les références
- liste des prestations exécutées pour les trois années antérieures à la consultation : trois qui représentent le mieux la société pour des marchés similaires. Cette liste indiquera notamment le lieu d'exécution, la description succincte des travaux ainsi que le montant ;
- justifications des qualifications professionnelles de l'entreprise ou références équivalentes sur 3 ans attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.
Attestation de sa capacité à exploiter en P1, P2, P3, des systèmes énergétiques de puissances équivalentes soit : conduite et exploitation avec garantie totale d'installations de toutes importances Technicité supérieure : Qualibat 5543 ou références équivalentes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique des offres (sur 55 points).
2. politique de développement durable (sur 5 points).
3. le prix des prestations (sur 40 points).
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
- le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu soit :.par téléchargement gratuit (partiellement sans pièces graphiques/plans) sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com . En effectuant une recherche par mots-clés " Vivarais Habitat " vous accéderez aux consultations en cours de Vivarais Habitat.. Auprès du service patrimoine de Vivarais Habitat
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
bet huguet - la Cité de l'environnement - 355 Allée Jacques Monod - 69800 saint priest Tél. : 04.26.69.16.27 Télécopieur: 04.26 69 16 28.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10. Fax : (+33) 04 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- en cas de manquements aux obligations de publicité et de concurrence, les candidats peuvent introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 du Code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme (R 421-1 à R421-7 Code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00