Centrale des marchés
patrimoine de Vivarais Habitat : accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu site 2015-2018 07 fourniture de gaz naturel pour les usages collectifs des bâtiments de Vivarais Habitat lieu : service Patrimoine et Maîtrise d'ouvrage 7bis, rue de la Recluse B.P. 126 ville : Privas pays ...
Vivarais Habitat 07001Privas commandepublique@vivarais-habitat.fr 0475648748
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Patrimoine de Vivarais Habitat : accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu site 2015-2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1298332

Date de clôture estimée : 16/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/11/14)
388620-2014
BOAMP (14/11/14)
14-171663

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Vivarais Habitat. Code d'identification nationale : 270.700.016.000.32, service Patrimoine et Maîtrise d'ouvrage 7bis, rue de la Recluse B.P. 126, à l'attention de M. Carpentier Samuel, F-07001 Privas. Tél. : (+33) 4 75 64 91 29. E-mail : commandepublique@vivarais-habitat.fr. Fax : (+33) 4 75 64 87 48.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Vivarais Habitat. Code d'identification nationale : 270.700.016.000.32, service Patrimoine et Maîtrise d'ouvrage 7bis, rue de la Recluse B.P. 126, à l'attention de Mme Valérie Arsac Alexandra Jacquamet, F-07001 Privas. Tél. : (+33) 4 75 64 91 29. E-mail : commandepublique@vivarais-habitat.fr. Fax : (+33) 4 75 64 87 48

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Vivarais Habitat. Code d'identification nationale : 270.700.016.000.32, service Patrimoine et Maîtrise d'ouvrage 7bis, rue de la Recluse B.P. 126, à l'attention de M. Carpentier Samuel, F-07001 Privas. Tél. : (+33) 4 75 64 91 29. E-mail : commandepublique@vivarais-habitat.fr. Fax : (+33) 4 75 64 87 48
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
patrimoine de Vivarais Habitat : accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu site 2015-2018.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesardèche.
Code NUTS : FR712.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu site 2015-2018.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site pour les usages collectifs des bâtiments de vivarais habitat.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour :
- la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de vivarais habitat au fil des besoins de vivarais habitat (soit à l'expiration de contrats à prix de marché précédemment signés, soit lors de la souscription de tout nouveau contrat (nouveau bâtiment, nouveau point de livraison suite à un changement d'énergie...)) ;
- le recours aux dispositifs de modulation dans le cas du gaz naturel ;
- ainsi que les services associés à la fourniture.
En vue de pourvoir aux besoins en énergie des installations.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de fonctionnement.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au R.C.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au R.C.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au R.C.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au R.C.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au R.C.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ACGAZ2015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 janvier 2015, à 16:00

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.

Modalités de paiement : documents gratuitement téléchargeables sur le profil d'acheteur achatpublic.com.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 janvier 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu par téléchargement gratuit sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
Les plis pourront être transmis :
- par lettre recommandée avec accusé de réception
- remis contre récépissé
- offre dématérialisée
(conditions détaillées dans le R.C.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 53, boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon. E-mail : joel.audry@dgfip.finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 72 77 05 20. Fax : (+33) 4 78 92 83 16
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la décision de rejet pourra faire l'objet auprès du Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON Cedex 03 :
- d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja),
- d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,
- d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
- d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 novembre 2014.

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