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France-Privas: Services de réparation et d'entretien II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de répar...
Vivarais Habitat 07001Privas commandepublique@ardechehabitat.fr
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France-Privas: Services de réparation et d'entretien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1489799

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/05/15)
153096-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
commandepublique@ardechehabitat.fr
FRANCE
Privas
Vivarais Habitat
+33 475649129
M. Carpentier Samuel
7 bis rue de la Recluse, BP 126
07001

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Patrimoine de Vivarais Habitat
Entretien des ventilations mécaniques contrôlées 2015/2018.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien
50000000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix forfaitaire p2. Pondération 3
2. Prix forfaitaire p3. Pondération 3
3. Valeur technique. Pondération 2

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

439327-2014
2014/S 248-439327


V.1) Date d'attribution du marché:
18.3.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Avipur
Annonay
ZI de Marenton
07100
V.4) Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 79 128,36 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5) Information sur la sous-traitance
V.1) Date d'attribution du marché:
18.3.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Avipur
Annonay
ZI de Marenton
07100
V.4) Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 85 587,81 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Références de l'avis initial paru au BOAMP
sup
o

sup
o

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta.lyon@juradm.fr
Lyon Cedex
Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
+33 478141010
+33 478141065
184 rue Duguesclin
69433
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du code de justice administrative (CJA),
— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,
— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
28.4.2015
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