Centrale des marchés
Eclassan "Résidence Le Dominan" - Création de 7 logements locatifs sociaux dans le cadre de l'aménagement d'un bâtiment communal Eclassan "Résidence Le Dominan" - Création de 7 logements locatifs sociaux dans le cadre de l'aménagement d'un bâtiment communal. eclassan "Résidence Le Dominan" - création de 7 logements locatifs ...
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Eclassan "Résidence Le Dominan" - Création de 7 logements locatifs sociaux dans le cadre de l'aménagement d'un bâtiment communal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1330096

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/12/14)
14-186830
Avis de marché
Département de publication : 7
Annonce No 14-186830
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Vivarais Habitat.
 Correspondant : M. Carpentier Samuel, directeur général, 7 bis rue de la recluse B.P. 126 07001 Privas Cedextél. : 04-75-64-91-29télécopieur : 04-75-64-87-48courriel : commandepublique@vivarais-habitat.fr.

Objet du marché : eclassan "Résidence Le Dominan" - création de 7 logements locatifs sociaux dans le cadre de l'aménagement d'un bâtiment communal.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 26 février 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : projet financé en majorité avec l'aide de l'etat et prêts Caisse des Dépôts et Consignations. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
documents à produire pour évaluer les capacités économiques, financières et techniques :se référer au règlement de consultation.
conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : évaluation de la capacité économique, financière et technique par application du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005
capacité économique et financière - références requises : précisions sur les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) ainsi que sur les moyens techniques et le chiffre d'affaires des 3 années antérieures à la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises Justifications des qualifications professionnelles (exemple : Qualibat, ...) de l'entreprise ou références équivalentes sur 3 ans (10 ans pour les lots fondations gros œuvre charpente) attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PAO31_ECLASSAN_DOMINAN.

Renseignements complémentaires : certains lots sont soumis à l'insertion sociale : pour tout renseignement se référer au règlement de la consultation
la visite du site est obligatoire avant la remise des offres, pour les lots :
01 - démolitions - gros œuvre
12 - désamiantage
disposition pour la visite : se référer au règlement de la consultation.
procédures de recours
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon - palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-Mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. 04 78 14 10 10. télécopieur 04 78 14 10 65.
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du code de justice administrative (Cja),
- d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publicationde l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,
- d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du conseil d'état du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
- d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu soit :. Accessible gratuitement sur support dématérialisé http://ardeche-marchespublics.fr ou http://achatpublic.com.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, pdf, rtf, doc, xls et PPT. Les logiciels nécessaires sont accessibles et gratuitement téléchargeables sur le site http://ardeche-marchespublics.fr/Logiciels ou sur http://www.achatpublic.com en cliquant sur " salle des marchés " puis " outils " et " outils logiciels ".. Auprès de l'atelier de reprographie contre le paiement des frais (forfait : pour un dossier 20 euros (H.T.) / Pour deux dossiers et plus 30 euros (H.T.)) auxquels s'ajouteront les frais de port.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
offres sous forme papier remises contre récépissé à vivarais habitat - 7 bis rue de la Recluse - B.P. 126 - 07001 - privas Cedex ou envoi par lettre recommandé avec avis de réception. Possibilité de remettre une offre dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Vivarais Habitat.
 Correspondant : M. directeur général Carpentier,  7 Bis rue de la Recluse - B.P. 126,  07001 Privas Cedex, tél. : 04-75-64-91-29, télécopieur : 04-75-64-87-48.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Bet Verbe.
 27 rue Jean Bouin,  26000 Valence, tél. : 04-75-43-88-70, télécopieur : 09-81-38-45-26.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Eurl d'Architecture Archipolis.
 4, Place St François - B.P. 26,  07103 Annonay Cedex, tél. : 04-75-33-27-33, télécopieur : 04-75-67-53-83.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Vivarais Habitat.
 Correspondant : M. Mme arsac Roche,  7 Bis Rue de la Recluse - B.P. 126,  07001 Privas Cedex, tél. : 04-75-64-91-29, télécopieur : 04-75-64-87-48.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Repro Services.
 le Stephenson - les Domaines de la Gare,  07100 Annonay, tél. : 04-75-67-61-14, télécopieur : 04-75-33-20-41,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_FsZJaZg8sZ.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Démolitions - Gros œuvre
 
Lot
2.
 - 
Charpente - Couverture - Zinguerie
 
Lot
3.
 - 
Menuiseries exérieures
 
Lot
4.
 - 
Serrurerie - Portes sectionles
 
Lot
5.
 - 
Menuiseries intérieures
 
Lot
6.
 - 
Plâtrerie - Peinture
 
Lot
7.
 - 
Carrelage - Faïences
 
Lot
8.
 - 
Plomberie - Sanitaires
 
Lot
9.
 - 
Electricité - Courants forts - Courants faibles
 
Lot
10.
 - 
Chauffage gaz - Vmc
 
Lot
11.
 - 
Façades
 
Lot
12.
 - 
Désamiantage

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