Centrale des marchés
construction de 15 logements locatifs sociaux RT 2012 effinergie +, d'un pôle médical, d'une salle intercommunale et d'une halle commerciale ' résidence Santagné ' Larnas Construction de 15 logements locatifs sociaux RT 2012 Effinergie+, d'un pôle médical, d'une salle intercommunale et d'une halle commerciale ' Résidence Santagné ' - 07220 LARNAS. Dossier en partena...
Vivarais Habitat 07001Privas
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Construction de 15 logements locatifs sociaux RT 2012 effinergie +, d'un pôle médical, d'une salle intercommunale et d'une halle commerciale ' résidence Santagné ' Larnas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1514468

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/15)
14-170137
Résultat de marché Département(s) de publication : 7 Annonce No 14-170137 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : vivarais Habitat. Correspondant : m le directeur général, 7 Bis rue de la Recluse - B.P. 126 07001 Privas Cedex 01. Annonce n o 5, B.O.A.M.P. 180 A du 19 septembre 2014. Objet du marché : construction de 15 logements locatifs sociaux RT 2012 Effinergie+, d'un pôle médical, d'une salle intercommunale et d'une halle commerciale " Résidence Santagné " - 07220 LARNAS. Dossier en partenariat avec le SIVOM des Communes de Gras et Larnas. Nouvelle consultation pour les lots 8 et 9 suite consultation initiale partiellement fructueuse . Type de marché de travaux : exécution. Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Attribution des marchés ou des lots : Numéro du marché ou du lot : 8. serrurerie / Métallerie. Nom du titulaire / organisme : SARL ECPM, za La Croix des Marais 26600 La Roche-de-Glun. ; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 18 819,50 euros. Date d'attribution du marché : 27 novembre 2014. Nombre total d'offres reçues : 4. Numéro du marché ou du lot : 9. portes de garages individuelles. Nom du titulaire / organisme : INOX ALU CONCEPT, parc d'activité Chamgrand 266 Allée des Platanes 26270 Loriol-sur-Drome. ; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 2 708,00 euros. Date d'attribution du marché : 27 novembre 2014. Nombre total d'offres reçues : 3. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon - palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-Mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. 04 75 14 10 10. télécopieur 04 78 14 10 65. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja). - Un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. - Un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juin 2007, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension. - Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension. Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2015
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