Centrale des marchés
Assurances Vivarais Habitat 2014 -2017 Description II.1) Assurances Vivarais Habitat 2014 -2017. Intitulé attribué au marché II.1.1) Services Catégorie de services nº 6a: Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitu...
Vivarais Habitat 07000Privas abouvier@vivarais-habitat.fr
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Assurances Vivarais Habitat 2014 -2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944981

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/01/14)
26505-2014
M. le directeur général
FRANCE
07000
37 avenue de Chomérac
Privas
Bouvier Aurélie
Vivarais Habitat
abouvier@vivarais-habitat.fr

Adresse(s) internet:

http://www.vivarais-habitat.fr/


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Assurances Vivarais Habitat 2014 -2017.
Intitulé attribué au marché
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 37 avenue de Chomerac, 07000 Privas.
FRANCE
FR


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) La présente consultation concerne les marchés de services pour la souscription des contrats d'assurance de Vivarais Habitat, en 8 lots séparés, pour les années 2014 à 2017.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) Services d'assurance
66510000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 40
2. Valeur technique. Pondération 60

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) Avis de marché

264941-2013
2013/S 152-264941


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 1.1.2014
Date d'attribution du marché:
V.1)
Informations sur les offres
V.2)
Aubenas
Risk Solutions Assurances
07202
FRANCE
9 rue Victor Camille Artige, BP 30010
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 020 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
1.1.2014
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.2)
Aubenas
Risk Solutions Assurances
07202
FRANCE
9 rue Victor Camille Artige, BP 30010
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 22 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
1.1.2014
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.2)
Aubenas
Risk Solutions Assurances
07202
FRANCE
9 rue Victor Camille Artige, BP 30010
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 22 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
1.1.2014
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.2)
Aubenas
Risk Solutions Assurances
07202
FRANCE
9 rue Victor Camille Artige, BP 30010
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 22 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
1.1.2014
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 3
Informations sur les offres
V.2)
Aire-sur-la-Lys
Assurances Pilliot
62120
FRANCE
19 rue de St Martin – BP 2
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 15 023 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
1.1.2014
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 4
Informations sur les offres
V.2)
Béthune
Breteuil Assurances Courtage
62400
FRANCE
Centre d'ingénierie technoparc Futura
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 2,76 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
1.1.2014
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.2)
Aire-sur-la-Lys
Risk Solutions Assurances
62120
FRANCE
19 rue de St Martin, BP 2
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 638,47 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
1.1.2014
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.2)
Aubenas Cedex
Risk Solutions Assurances
07202
FRANCE
9 rue Victor Camille Artige – BP 30010
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 1 288,50 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Annonce n° 167, BOAMP 151 B du 7.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2014.

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) +33 478141010
69433
Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Lyon
Tribunal administratif de Lyon
+33 478141065
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
— en cas de manquements aux obligations de publicité et de concurrence, les candidats peuvent introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 du code de justice administrative)
— recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme (R 421-1 à R421-7 code de justice administrative) ;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 20.1.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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