Centrale des marchés
07 prestation de services pour la souscription des contrats d'assurance au profit de vivarais habitat à Privas 07 prestation de services pour la souscription des contrats d'assurance au profit de vivarais habitat à Privas code_postal : 07000 ville : Privas lieu : 37 avenue de Chomérac
Vivarais Habitat 07000Privas
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07 prestation de services pour la souscription des contrats d'assurance au profit de vivarais habitat à Privas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943799

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-10650

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Vivarais Habitat, 37 avenue de Chomérac, contact : bouvier Aurélie, à l'attention de M. le directeur général, F-07000 Privas. E-mail : abouvier@vivarais-habitat.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.vivarais-habitat.fr/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
assurances vivarais habitat 2014 -2017.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 37 avenue de chomerac, 07000 Privas.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne les marchés de services pour la souscription des contrats d'assurance de vivarais habitat, en 8 lots séparés, pour les années 2014 à 2017.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix. Pondération : 40.
2. valeur technique. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 152-264941 du 07/08/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : DOMMAGES OUVRAGE et CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR pour les opérations de construction neuve et de réhabilitation des années 2014 - 2017
V.1) Date d'attribution du marché : 1er janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
RISK SOLUTIONS ASSURANCES, 9 rue victor camille artige B.P. 30010, F-,07202 aubenas.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 20 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : TOUS RISQUES CHANTIER relatives pour les opérations de construction neuve et de réhabilitation des années 2014 - 2017.
V.1) Date d'attribution du marché : 1er janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
RISK SOLUTIONS ASSURANCES, 9 rue victor camille artige B.P. 30010, F-,07202 aubenas.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 0,22 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : DOMMAGES AUX BIENS pour les années 2014-2017
V.1) Date d'attribution du marché : 1er janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
RISK SOLUTIONS ASSURANCES, 9 rue victor camille artige B.P. 30010, F-,07202 aubenas.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 0,22 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE pour les années 2014-2017
V.1) Date d'attribution du marché : 1er janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
RISK SOLUTIONS ASSURANCES, 9 rue victor camille artige B.P. 30010, F-,07202 aubenas.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 0,22 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : ASSURANCES VEHICULES pour les années 2014-2017
V.1) Date d'attribution du marché : 1er janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ASSURANCES PILLIOT, 19 rue de st martin B.P. 2, F-,62120 aire sur la lys.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 15 023 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 6

Intitulé : RISQUES STATUTAIRES pour les années 2014-2017
V.1) Date d'attribution du marché : 1er janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE, centre d'ingénierie technoparc futura, F-,62400 bethune.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 2,76 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 7

Intitulé : INDEMNITES DES ADMINISTRATEURS pour les années 2014-2017
V.1) Date d'attribution du marché : 1er janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
RISK SOLUTIONS ASSURANCES, 19 rue de st martin bp2, F-,62120 aire sur la lys.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 638,47 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 8

Intitulé : RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX pour les années 2014-2017
V.1) Date d'attribution du marché : 1er janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
RISK SOLUTIONS ASSURANCES, 9 rue victor camille artige B.P. 30010, F-,07202 aubenas Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 1 288,50 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 151 B, annonce n° 167 du 7 août 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lyon, palais des juridictions administratives 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon Tél. : (+33) 4 78 14 10 10 Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - en cas de manquements aux obligations de publicité et de concurrence, les candidats peuvent introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 du Code de justice administrative)
- recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme (R 421-1 à R421-7 Code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 20 janvier 2014.

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