Centrale des marchés
07 construction de 15 logements locatifs sociaux RT 2012 effinergie +, d'un pôle médical, d'une salle intercommunale et d'une halle commerciale " résidence Santagné " Larnas 07 construction de 15 logements locatifs sociaux RT 2012 effinergie +, d'un pôle médical, d'une salle intercommunale et d'une halle commerciale " résidence Santagné " Larnas construction de 15 loge...
Vivarais Habitat 07001Privas
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07 construction de 15 logements locatifs sociaux RT 2012 effinergie +, d'un pôle médical, d'une salle intercommunale et d'une halle commerciale " résidence Santagné " Larnas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1230004

Date de clôture estimée : 14/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/14)
14-140143

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Vivarais Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 7 bis, rue de la Recluse - B.P. 126 07001 Privas Cedex 01.

Objet du marché : construction de 15 logements locatifs sociaux RT 2012 Effinergie+, d'un pôle médical, d'une salle intercommunale et d'une halle commerciale " Résidence Santagné " - 07220 LARNAS. Dossier en partenariat avec le SIVOM des Communes de Gras et Larnas. Nouvelle consultation pour les lots 8 et 9 suite consultation initiale partiellement fructueuse.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 19 novembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : projet financé en majorité avec l'aide de l'état et prêts Caisse des Dépôts et Consignations. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : evaluation de la capacité économique, financière et technique par application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : précisions sur les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) ainsi que sur les moyens techniques et le chiffre d'affaires des 3 années antérieures à la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : justifications des qualifications professionnelles (exemple : Qualibat, ...) de l'entreprise ou références équivalentes sur 3 ans attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : cette consultation fait suite à une consultation initiale en procédure adaptée partiellement infructueuse. 1 journée de négociation a été prévue le mardi 21/10/2014. Les candidats pourront être convoqués pour une éventuelle négociation pendant cette journée. Cette négociation sera effectivement réalisée en fonction du résultat de l'ouverture des plis.
Il est donc impératif en répondant à cette consultation d'anticiper et de se rendre disponible ce jour là.
Une télécopie confirmant la date et l'heure de rendez-vous sera adressée aux personnes concernées la veille de l'entretien.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu soit :
- par téléchargement gratuit (partiellement sans pièces graphiques/plans) sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com . En effectuant une recherche par mots-clés " Vivarais Habitat " vous accéderez aux consultations en cours de Vivarais Habitat ;
- auprès de l'atelier de reprographie (intégralement, ou partiellement pour pièces graphiques/plans) contre le paiement des frais (forfait : pour un dossier 35 EUR (H.T.) / Pour deux dossiers et plus 50 EUR (H.T.)) auxquels s'ajouteront les frais de port
Les frais de reprographie sont gratuits pour les candidats ayant retirés le DCE à la consultation initiale.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : offres remises contre récépissé à Vivarais Habitat - 7 bis, rue de la Recluse - B.P. 126 - 07001 Privas Cedex ou envoi par lettre recommandé avec avis de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 3D Ingénierie.
232 Rn7, 38150 Salaise S/Sanne, tél. : 04-74-86-09-57, télécopieur : 04-74-86-35-75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet d'Architecture Michel.
28 avenue Félix Chalamel, 07700 Bourg St Andéol, tél. : 04-75-54-76-25, télécopieur : 04-75-54-43-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Vivarais Habitat.
Correspondant : M. Durot / Mme Arsac, 7 bis, rue de la Recluse - B.P. 126, 07001 Privas Cedex, tél. : 04-75-64-91-29, télécopieur : 04-75-64-87-48.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : IFC Impression.
7 avenue du Meyrol, 26200 Montélimar, tél. : 04-75-92-59-13, télécopieur : 04-75-92-59-15, courriel : impression@ifc-informatique.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-75-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-6 du Code de Justice Administrative (cja) ;
- un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R.551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juin 2007, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension ;
- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 8 - Serrurerie / Métallerie.
Lot 9 - Portes de garages individuelles.

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