Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de gros entretiens et réparations (Ger) sur le patrimoine bâti et abords associés du Département de la Sarthe
Numéro de référence: 23fs-Dimg-3280-P
II.1.2)Code CPV principal71210000 Services de conseil en architecture
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
les travaux faisant l'objet de ces prestations de maîtrise d'oeuvre ne concerneront que des opérations inférieures à 500 000 euro(s) (H.T.).La mission confiée au Maître d'oeuvre comprend la mission de base (Aps+Apd+Pro+Amt+Det+Visa limité+aor) et mission complémentaire Opc.A titre indicatif, le nombre d'opérations simultanées confiées aux prestataires de chaque lot pourrait être de 5 (par lot).Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires (lot no1, pour lequel il sera retenu 2 prestataires) et d'un accord-cadre mono-attributaire (lot no2) exécutés par marchés subséquents, sans minimum mais avec un maximum par période de350 000,00 euro(s) Ht pour chacun des lots, suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-9 du Code de la Commande Publique
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de bâtiments
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71210000 Services de conseil en architecture
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:
departement De La Sarthe 72072 - departement De La Sarthe
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Le délai d'exécution des études y compris démarrage de la prise en charge du dossier(voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 50
Coût - Nom: Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagements des espaces extérieurs
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71210000 Services de conseil en architecture
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:
departement De La Sarthe 72072 - departement De La Sarthe
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Le délai d'exécution des études y compris démarrage de la prise en charge du dossier(voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 50
Coût - Nom: Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation.Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés joints au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation.Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés joints au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
la présentation d'une liste des principales références de moins de 5 ans en lien avec le marché, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.Forme juridique :En cas de candidature groupée, le groupement qui sera retenu devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire compte tenu du type de mission. Un prestataire unique qui regroupe l'intégralité des compétences minimales demandées peut candidater seul au marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/10/2023
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 09/10/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Pour chaque accord-cadre, les compétences sollicitées a minima sont les suivantes :-Un BET structure ;-Un BET Fluides et Electricité (Courants forts/courants faibles / cvc) ;-Un coordinateur OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination).Les candidats sont libres de proposer en complément des domaines listés ci avant d'autres compétences leur paraissant nécessaires pour réaliser à bien la mission.Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr.En cas de dysfonctionnement,vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/09/2023
