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07 Acquisition amélioration de 4 de logements locatifs sociaux dans le cadre de l'aménagement d'un bâtiment communal, à Boulieu-lès-Annonay 07 Acquisition amélioration de 4 de logements locatifs sociaux dans le cadre de l'aménagement d'un bâtiment communal, à Boulieu-lès-Annonay acquisition Amélioration de 4 de logements locatifs socia...
Vivarais Habitat 07001Privas
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07 Acquisition amélioration de 4 de logements locatifs sociaux dans le cadre de l'aménagement d'un bâtiment communal, à Boulieu-lès-Annonay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1311787

Date de clôture estimée : 06/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/11/14)
14-178300

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Vivarais Habitat.
Correspondant : M. Samuel Carpentier, directeur général, 7 bis, rue de la Recluse - B.P. 126 07001 Privas Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : acquisition Amélioration de 4 de logements locatifs sociaux dans le cadre de l'aménagement d'un bâtiment communal, situé au-dessus de La Poste, au n° 1 place de la fontaine à 07100 boulieu les annonay " Résidence La Font.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 mars 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : projet financé en majorité avec l'aide de l'etat et prêts Caisse des Dépôts et Consignations. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : evaluation de la capacité économique, financière et technique par application du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.



Capacité économique et financière - références requises : précisions sur les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) ainsi que sur les moyens techniques et le chiffre d'affaires des 3 années antérieures à la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : justifications des qualifications professionnelles (exemple : Qualibat, ...) de l'entreprise ou références équivalentes sur 3 ans (10 ans pour les lots fondations gros oeuvre charpente) attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
documents à produire pour évaluer les capacités économiques, financières et techniques: se référer au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PAO 31_BOULIEU_FONTAINE.

Renseignements complémentaires : la visite du site (situé au-dessus de La Poste, au n° 1 place de la fontaine) est obligatoire avant la remise des offres, pour le lot n° 2.
Prendre contact avec Valérie ARSAC pour un rendez-vous.
Vivarais HABITAT - tél. 04.75.64.91.29
La visite sera assurée par Mme Edith MANTELIN, chargée d'opérations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu soit :
-accessible gratuitement sur support dématérialisé http://ardeche-marchespublics.fr ou http://achatpublic.com.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, pdf, rtf, doc, xls et PPT. Les logiciels nécessaires sont accessibles et gratuitement téléchargeables sur le site http://ardeche-marchespublics.fr/Logiciels ou sur http://www.achatpublic.comen cliquant sur " salle des marchés " puis " outils " et " outils logiciels ".
- auprès de l'atelier de reprographie contre le paiement des frais (forfait : pour un dossier 20 EUR (H.T.) / Pour deux dossiers et plus 30 EUR (H.T.)) auxquels s'ajouteront les frais de port.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : plis remis contre récépissé à vivarais habitat - 7 bis, rue
de la recluse - B.P. 126 - 07001 - privas Cedex ou envoi par lettre recommandé avec avis de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Vivarais Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 7 bis, rue de la Recluse - B.P. 126, 07001 Privas Cedex, tél. : 04-75-64-91-29, télécopieur : 04-75-64-87-48.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Sarl cabinet Coste.
novalparc - chemin des Huguenots - 2 Place Regnault, 26000 Valence, tél. : 04-75-43-42-23, télécopieur : 04-75-55-63-26.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Reverdi.
Correspondant : M. Patrice Reverdi, 22 avenue Maréchal Foch, 07300 Tournon, tél. : 04-75-07-13-78, télécopieur : 04-75-08-44-94.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Vivarais Habitat.
Correspondant : Mme Arsac Mantelin, 7 bis, rue de la Recluse - B.P. 126, 07001 Privas Cedex, tél. : 04-75-64-91-29, télécopieur : 04-75-64-87-48.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Repro services.
le stephenson - les domaines de la gare, 07100 Annonay, tél. : 04-75-67-61-14, télécopieur : 04-75-33-20-41, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_3yoWOVFSMQ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R551-6 du Code de Justice Administrative (Cja),
D'Un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,
d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Désamiantage.
Lot 2 - Gros oeuvre - Planchers bois - Couverture - Zinguerie.
Lot 3 - Menuiserie bois.
Lot 4 - Serrurerie.
Lot 5 - Carrelage - Faiences - Revêtement sols pvc.
Lot 6 - Doublages - Cloisons - Plafonds - Peinture.
Lot 7 - Electricité - Courants faibles.
Lot 8 - Chauffage - Ventilation - Plomberie.

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