Centrale des marchés
marche ep 2016-2019 MARCHE DE TRAVAUX ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D ECLAIRAGE PUBLIC 2016-2019 ville : Privas adresse : 283 Chemin d'Argevillières BP 616 designation : Syndicat d'Energies de l'Ardèche S...
Syndicat d'Energies de l'Ardèche SDE07 07006Privas s.lalande@sde07.com
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Marche ep 2016-2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1581233

Date de clôture estimée : 27/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/15)
15-102548
Département(s) de publication : 7
Annonce No 15-102548 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Syndicat d'Energies de l'Ardèche SDE07, 283 Chemin d'argevillières B.P. 616, à l'attention de Mme Lalande Sandrine, F-07006 Privas. Tél. (+33) 4 75 66 05 12. E-mail : s.lalande@sde07.com.
Code d'identification national : 25 07 00 358 000 14.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche, 283 chemin d'argevillières, à l'attention de M. Chantin Yann, F-07000 Privas. Tél. (+33) 6 73 80 67 28.
Code d'identification national : 25 07 00 358 000 14.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Autre : Autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marche ep 2016-2019.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de l'ardèche.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marche de travaux et de maintenance des installations d eclairage public 2016-2019.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45316110, 50232100, 50324200.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
concernant la maintenance : nombre de foyers lumineux à ce jour : environ 38 000 points lumineux
concernant les travaux : 1 à 2.5 Millions/An.
 
 
Valeur estimée hors TVA : 14 000 000 euros.
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2019.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Lot 1: ANDANCE LE MONESTIER ST MARCEL LES ANNONAY ANNONAY OZON ST PIERRE sur DOUX ARDOIX PEAUGRES ST ROMAIN D'AY ARRAS PEYRAUD ST SYMPHORIEN DE MAHUN BOGY PREAUX SARRAS BOULIEU LES ANNONAY QUINTENAS SATILLIEU BROSSAINC ROIFFIEUX SAVAS CHAMPAGNE ST ALBAN D'AY SERRIERES CHARNAS ST CLAIR TALENCIEUX COLOMBIER LE CARDINAL ST CYR THORRENC DAVEZIEUX ST DESIRAT VANOSC ECLASSAN ST ETIENNE DE VALOUX VERNOSC LES ANNONAY FELINES ST JACQUES D'ATTICIEUX VILLEVOCANCE LALOUVESC ST JEURE D'AY VINZIEUX LIMONY ST JULIEN VOCANCE VOCANCE
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 1: ANDANCE LE MONESTIER ST MARCEL LES ANNONAY ANNONAY OZON ST PIERRE sur DOUX ARDOIX PEAUGRES ST ROMAIN D'AY ARRAS PEYRAUD ST SYMPHORIEN DE MAHUN BOGY PREAUX SARRAS BOULIEU LES ANNONAY QUINTENAS SATILLIEU BROSSAINC ROIFFIEUX SAVAS CHAMPAGNE ST ALBAN D'AY SERRIERES CHARNAS ST CLAIR TALENCIEUX COLOMBIER LE CARDINAL ST CYR THORRENC DAVEZIEUX ST DESIRAT VANOSC ECLASSAN ST ETIENNE DE VALOUX VERNOSC LES ANNONAY FELINES ST JACQUES D'ATTICIEUX VILLEVOCANCE LALOUVESC ST JEURE D'AY VINZIEUX LIMONY ST JULIEN VOCANCE VOCANCE
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45316110, 50232100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Lot 2 : BOUCIEU LE ROI LEMPS CHEMINAS MAUVES COLOMBIER LE JEUNE PLATS ETABLES ST BARTHELEMY LE PLAIN GLUN ST JEAN DE MUZOLS
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 2 : BOUCIEU LE ROI LEMPS CHEMINAS MAUVES COLOMBIER LE JEUNE PLATS ETABLES ST BARTHELEMY LE PLAIN GLUN ST JEAN DE MUZOLS
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45316110, 50232100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Lot 3 : ALBOUSSIERE CORNAS ST SYLVESTRE BOFFRES GUILHERAND-GRANGES SOYONS CHAMPIS ST GEORGES LES BAINS TOULAUD CHARMES sur RHONE ST PERAY CHATEAUBOURG ST ROMAIN DE LERPS
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 3 : ALBOUSSIERE CORNAS ST SYLVESTRE BOFFRES GUILHERAND-GRANGES SOYONS CHAMPIS ST GEORGES LES BAINS TOULAUD CHARMES sur RHONE ST PERAY CHATEAUBOURG ST ROMAIN DE LERPS
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45316110, 50232100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : Lot 4 : ARLEBOSC LAFARRE ST FELICIEN BOZAS LAMASTRE ST JEAN CHAMBRE CHATEAUNEUF DE VERNOUX MARS ST JEURE D'ANDAURE COLOMBIER LE VIEUX NOZIERES ST JULIEN LE ROUX LE CRESTET PAILHARES ST PRIX DESAIGNES ROCHEPAULE ST VICTOR DEVESSET ST AGREVE SILHAC EMPURANY ST ANDRE EN VIVARAIS VAUDEVANT GILHAC ET BRUZAC ST APOLLINAIRE DE RIAS VERNOUX GILHOC sur ORMEZE ST BARTHELEMY GROZON LABATIE D'ANDAURE ST BASILE
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 4 : ARLEBOSC LAFARRE ST FELICIEN BOZAS LAMASTRE ST JEAN CHAMBRE CHATEAUNEUF DE VERNOUX MARS ST JEURE D'ANDAURE COLOMBIER LE VIEUX NOZIERES ST JULIEN LE ROUX LE CRESTET PAILHARES ST PRIX DESAIGNES ROCHEPAULE ST VICTOR DEVESSET ST AGREVE SILHAC EMPURANY ST ANDRE EN VIVARAIS VAUDEVANT GILHAC ET BRUZAC ST APOLLINAIRE DE RIAS VERNOUX GILHOC sur ORMEZE ST BARTHELEMY GROZON LABATIE D'ANDAURE ST BASILE
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45316110, 50232100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé : Lot 5 : AJOUX LYAS ST JULIEN DU GUA ALISSAS LES OLLIERES sur EYRIEUX ST JULIEN EN ST ALBAN BEAUCHASTEL POURCHERES ST LAURENT DU PAPE CHALENCON LE POUZIN ST MAURICE EN CHALENCON CHOMERAC PRANLES ST MICHEL DE CHABRILLANOUX COUX PRIVAS ST PRIEST CREYSSEILLES ROCHESSAUVE ST VINCENT DE DURFORT
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 5 : AJOUX LYAS ST JULIEN DU GUA ALISSAS LES OLLIERES sur EYRIEUX ST JULIEN EN ST ALBAN BEAUCHASTEL POURCHERES ST LAURENT DU PAPE CHALENCON LE POUZIN ST MAURICE EN CHALENCON CHOMERAC PRANLES ST MICHEL DE CHABRILLANOUX COUX PRIVAS ST PRIEST CREYSSEILLES ROCHESSAUVE ST VINCENT DE DURFORT
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45316110, 50232100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé : Lot 6 : ACCONS ISSAMOULENC ST CLEMENT ALBON D'ARDECHE JAUNAC ST GENEST LACHAMP ARCENS LACHAPELLE sous CHANEAC ST JEAN ROURE BEAUVENE MARCOLS LES EAUX ST JULIEN BOUTIERES BOREE MARIAC ST JULIEN LABROUSSE LE CHAMBON LES NONIERES ST MARTIAL CHANEAC LA ROCHETTE ST MARTIN DE VALAMAS LE CHEYLARD ST ANDEOL DE FOURCHADES ST MICHEL D'AURANCE DORNAS ST BARTHELEMY LE MEIL ST PIERREVILLE GLUIRAS ST CHRISTOL ST SAUVEUR DE MONTAGUT INTRES ST CIERGE sous LE CHEYLARD
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 6 : ACCONS ISSAMOULENC ST CLEMENT ALBON D'ARDECHE JAUNAC ST GENEST LACHAMP ARCENS LACHAPELLE sous CHANEAC ST JEAN ROURE BEAUVENE MARCOLS LES EAUX ST JULIEN BOUTIERES BOREE MARIAC ST JULIEN LABROUSSE LE CHAMBON LES NONIERES ST MARTIAL CHANEAC LA ROCHETTE ST MARTIN DE VALAMAS LE CHEYLARD ST ANDEOL DE FOURCHADES ST MICHEL D'AURANCE DORNAS ST BARTHELEMY LE MEIL ST PIERREVILLE GLUIRAS ST CHRISTOL ST SAUVEUR DE MONTAGUT INTRES ST CIERGE sous LE CHEYLARD
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45316110, 50232100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé : Lot 7 : BAIX ST BAUZILE ST SYMPHORIEN sous CHOMERAC CRUAS ST LAGER BRESSAC ST VINCENT DE BARRES MEYSSE ST MARTIN sur LAVEZON ROCHEMAURE ST PIERRE LA ROCHE
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 7 : BAIX ST BAUZILE ST SYMPHORIEN sous CHOMERAC CRUAS ST LAGER BRESSAC ST VINCENT DE BARRES MEYSSE ST MARTIN sur LAVEZON ROCHEMAURE ST PIERRE LA ROCHE
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45316110, 50232100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 8 intitulé : Lot 8 : BERZEME ST ANDEOL DE BERG ST MAURICE D'IBIE DARBRES ST GERMAIN ST PONS LAVILLEDIEU ST GINEYS EN COIRON SCEAUTRES LUSSAS ST JEAN LE CENTENIER VILLENEUVE DE BERG MIRABEL ST LAURENT sous COIRON Bergue et coiron
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 8 : BERZEME ST ANDEOL DE BERG ST MAURICE D'IBIE DARBRES ST GERMAIN ST PONS LAVILLEDIEU ST GINEYS EN COIRON SCEAUTRES LUSSAS ST JEAN LE CENTENIER VILLENEUVE DE BERG MIRABEL ST LAURENT sous COIRON Bergue et coiron
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45316110, 50232100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 9 intitulé : Lot 9 : ALBA LA ROMAINE LARNAS ST THOME AUBIGNAS ST JUST D'ARDECHE LE TEIL BIDON ST MARCEL D'ARDECHE VALVIGNERES BOURG ST ANDEOL ST MARTIN D'ARDECHE VIVIERS
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 9 : ALBA LA ROMAINE LARNAS ST THOME AUBIGNAS ST JUST D'ARDECHE LE TEIL BIDON ST MARCEL D'ARDECHE VALVIGNERES BOURG ST ANDEOL ST MARTIN D'ARDECHE VIVIERS
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45316110, 50232100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 10 intitulé : Lot 10 : AILHON,LAGORCE,ST ANDRE LACHAMP,LES ASSIONS,LANAS,ST ETIENNE DE FONTBELLON,BALAZUC,LARGENTIERE,ST GENEST DE BEAUZON,BANNE,LAURAC,STE MARGUERITE, LAFIGERE, BEAULIEU, LENTILLERES,ST MAURICE D'ARDECHE, BEAUMONT,LOUBARESSE ST MELANY BERRIAS ET CASTELJAU MALARCE sur LA THINES ST PAUL LE JEUNE BESSAS MALBOSC ST PIERRE ST JEAN CHAMBONAS MERCUER ST REMEZE CHANDOLAS MONTREAL ST SAUVEUR DE CRUZIERES CHASSIERS MONTSELGUES ST SERNIN CHAUZON ORGNAC L'AVEN SALAVAS CHAZEAUX PAYZAC LES SALELLES DOMPNAC PLANZOLLES SAMPZON FAUGERES PRADONS SANILHAC FONS PRUNET TAURIERS GRAVIERES RIBES UZER GROSPIERRES ROCHECOLOMBE VAGNAS JOANNAS ROCHER VALGORGE JOYEUSE ROCLES VALLON PONT D'ARC LABASTIDE DE VIRAC ROSIERES LES VANS LABEAUME RUOMS VERNON LABLACHERE SABLIERES VINEZAC LABOULE ST ALBAN AURIOLLES VOGÜE LACHAPELLE sous AUBENAS ST ANDRE DE CRUZIERES
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 10 : AILHON,LAGORCE,ST ANDRE LACHAMP,LES ASSIONS,LANAS,ST ETIENNE DE FONTBELLON,BALAZUC,LARGENTIERE,ST GENEST DE BEAUZON,BANNE,LAURAC,STE MARGUERITE, LAFIGERE, BEAULIEU, LENTILLERES,ST MAURICE D'ARDECHE, BEAUMONT,LOUBARESSE ST MELANY BERRIAS ET CASTELJAU MALARCE sur LA THINES ST PAUL LE JEUNE BESSAS MALBOSC ST PIERRE ST JEAN CHAMBONAS MERCUER ST REMEZE CHANDOLAS MONTREAL ST SAUVEUR DE CRUZIERES CHASSIERS MONTSELGUES ST SERNIN CHAUZON ORGNAC L'AVEN SALAVAS CHAZEAUX PAYZAC LES SALELLES DOMPNAC PLANZOLLES SAMPZON FAUGERES PRADONS SANILHAC FONS PRUNET TAURIERS GRAVIERES RIBES UZER GROSPIERRES ROCHECOLOMBE VAGNAS JOANNAS ROCHER VALGORGE JOYEUSE ROCLES VALLON PONT D'ARC LABASTIDE DE VIRAC ROSIERES LES VANS LABEAUME RUOMS VERNON LABLACHERE SABLIERES VINEZAC LABOULE ST ALBAN AURIOLLES VOGÜE LACHAPELLE sous AUBENAS ST ANDRE DE CRUZIERES
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45316110, 50232100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 11 intitulé : Lot 11 : AIZAC LACHAMP RAPHAEL ST ETIENNE DE BOULOGNE ANTRAIGUES sur VOLANE LALEVADE D'ARDECHE ST JOSEPH DES BANCS ASPERJOC LAVIOLLE ST JULIEN DU SERRE AUBENAS MAYRES ST MICHEL DE BOULOGNE BARNAS MEYRAS ST PIERRE DE COLOMBIER BURZET MEZILHAC ST PRIVAT CHIROLS MONTPEZAT sous BAUZON LA SOUCHE FABRAS PEREYRES THUEYTS GENESTELLE PONT DE LABEAUME UCEL JAUJAC PRADES VALS LES BAINSJUVINAS ST ANDEOL DE VALS VESSEAUX LABASTIDE SUR BESORGUES ST CIRGUES DE PRADES LABEGUDE ST DIDIER sous AUBENAS
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 11 : AIZAC LACHAMP RAPHAEL ST ETIENNE DE BOULOGNE ANTRAIGUES sur VOLANE LALEVADE D'ARDECHE ST JOSEPH DES BANCS ASPERJOC LAVIOLLE ST JULIEN DU SERRE AUBENAS MAYRES ST MICHEL DE BOULOGNE BARNAS MEYRAS ST PIERRE DE COLOMBIER BURZET MEZILHAC ST PRIVAT CHIROLS MONTPEZAT sous BAUZON LA SOUCHE FABRAS PEREYRES THUEYTS GENESTELLE PONT DE LABEAUME UCEL JAUJAC PRADES VALS LES BAINSJUVINAS ST ANDEOL DE VALS VESSEAUX LABASTIDE SUR BESORGUES ST CIRGUES DE PRADES LABEGUDE ST DIDIER sous AUBENAS
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45316110, 50232100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 12 intitulé : Lot 12 : ASTET LACHAPELLE GRAILLOUSE SAGNES ET GOUDOULET LE BEAGE LANARCE ST ALBAN EN MONTAGNE BORNE LAVAL D'AURELLE ST CIRGUES EN MONTAGNE CELLIER DU LUC LAVEYRUNE ST ETIENNE DE LUGDARES COUCOURON LAVILLATTE STE EULALIE CROS DE GEORAND LESPERON ST LAURENT LES BAINS ISSANLAS MAZAN L'ABBAYE USCLADES ET RIEUTORD
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 12 : ASTET LACHAPELLE GRAILLOUSE SAGNES ET GOUDOULET LE BEAGE LANARCE ST ALBAN EN MONTAGNE BORNE LAVAL D'AURELLE ST CIRGUES EN MONTAGNE CELLIER DU LUC LAVEYRUNE ST ETIENNE DE LUGDARES COUCOURON LAVILLATTE STE EULALIE CROS DE GEORAND LESPERON ST LAURENT LES BAINS ISSANLAS MAZAN L'ABBAYE USCLADES ET RIEUTORD
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45316110, 50232100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Il ne sera pas exigé de caution ni appliqué de retenue de garantie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Budget du SDE 07 alimenté pour ce faire par les participations communales au service de la maintenance de l'éclairage public et l'affectation d'une partie des taxes locales sur l'électricité.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Dans le cas d'un groupement, celui-ci sera obligatoirement " solidaire " en cas d'attribution du marché. Les règlements seront effectués au compte ouvert par le Mandataire.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires devront produire un dossier comportant les renseignements suivants (Art.43, 44, 45 du Cmp) (si groupement application de l'article 52 du Cmp), dans l'ordre ci-après :
1 - renseignements administratifs :
- lettre de candidature qui devra préciser explicitement le ou les lots pour lesquels l'entreprise soumissionne. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les habilitations au mandataire devront être fournies,
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure ;

- déclaration sur l'honneur, établie par la personne habilitée à engager le candidat qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6,L.125-1, et L.125-3 du Code du Travail ;
- copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire ;
- attestation sur l'honneur que le candidat - s'il est assujetti à l'article 323-1 du code du travail - a satisfait aux obligations découlant des articles L.328-8, L.323-8-1, L.323-8-2 et L.323-8-5 du Code du Travail.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (Art.44 paragraphe 3 - arrêté du 28/8/2006)
- inscription au registre du Commerce et des Métiers ou des Sociétés,
- déclaration concernant le CA global et le CA auquel se réfèrent les prestations du marché au cours des 3 dernières années,
- attestations d'assurances pour les risques induits par le marché, et bancaires,
- déclaration sur les effectifs de l'entreprise avec qualifications et habilitations des personnels, à travailler sur les réseaux électriques,
- liste des principaux services de même nature fournis au cours des trois dernières années avec attestation des opérateurs pour le compte desquels ils ont été exécutés,
- déclaration de l'outillage, matériels, équipements dont dispose le candidat, ainsi que de ses moyens d'études et informatiques,
- les certificats de qualification professionnelle en éclairage public portant sur la maintenance et les travaux ainsi que le matériel et le personnel qualifié. Toutefois, la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux et de maintenance attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation du marché. Ces certificats de qualification professionnelle ou d'identité professionnelle ou encore tout justificatif des références équivalentes devront être récents.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Qualifications minimales ou références demandées, datées : de Me3 à Me4 et Tn2 à Tn3 en fonction des lots
-l'agrément (IPS : Instruction permanente de sécurité) délivré par ERDF pour la réalisation de travaux sur, ou à proximité, des réseaux d'électricité, (neutre commun entre le réseau de distribution et l'éclairage public))
l'agrément pour la réalisation de travaux de génie civil de télécommunications
- certificats de contrôle de la qualité et de la sécurité dans l'entreprise
" Le candidat pourra fournir d'autres justificatifs regardés comme équivalents ; si le candidat n'a pas accès aux certificats de qualité et de la sécurité ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ".
En outre, le candidat pourra joindre toutes les pièces qu'il jugera utiles à l'appui de sa candidature :
- une certification qualité obtenue auprès d'un organisme indépendant, ou tout moyen de preuve
équivalent ;
-une certification environnementale obtenue auprès d'un organisme indépendant, ou tout moyen
de preuve équivalent.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
MARCHE EP 2016-2019.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
27 août 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Date : 28 août 2015 - 09:00.
 
 
Lieu : sde07.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de lyon, 184, Rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65.
Code d'identification national : 25 07 00 358 000 14.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : procédures et délais de recours : art l 551-1, R 421-1 et R 421-3
- référé précontractuel (articles L 551-5 et s. Du Code de Justice Administrative (entités adjudicatrices) ;
- référé contractuel (articles L 551-13 du Code de Justice Administrative) ;
- recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les candidats évincés ou tout tiers dont les intérêts sont susceptibles d'être lésés de manière suffisamment directe et certaine, dans un délais de 2 mois à compter des mesures de publicité
renseignements sur les recours auprès de s.lalande@sde07.com ou plateforme marcheonline.com au plus tard 8 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
2 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Syndicat d'Energies de l'Ardèche SDE07, 283 Chemin d'argevillières B.P. 616, à l'attention de Mme Lalande Sandrine, F-07006 Privas. Tél. (+33) 4 75 66 05 12. E-mail : s.lalande@sde07.com.
Code d'identification national : 25 07 00 358 000 14.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche, 283 chemin d'argevillières, à l'attention de M. Chantin Yann, F-07000 Privas. Tél. (+33) 6 73 80 67 28.
Code d'identification national : 25 07 00 358 000 14.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autre.
I.3)

Activité principale :


Autre : Autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marche ep 2016-2019.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de l'ardèche.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marche de travaux et de maintenance des installations d eclairage public 2016-2019.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45316110, 50232100, 50324200.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
concernant la maintenance : nombre de foyers lumineux à ce jour : environ 38 000 points lumineux
concernant les travaux : 1 à 2.5 Millions/An.
 
 
Valeur estimée hors TVA : 14 000 000 euros.
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2019.

LOT no 1 intitulé : Lot 1: ANDANCE LE MONESTIER ST MARCEL LES ANNONAY ANNONAY OZON ST PIERRE sur DOUX ARDOIX PEAUGRES ST ROMAIN D'AY ARRAS PEYRAUD ST SYMPHORIEN DE MAHUN BOGY PREAUX SARRAS BOULIEU LES ANNONAY QUINTENAS SATILLIEU BROSSAINC ROIFFIEUX SAVAS CHAMPAGNE ST ALBAN D'AY SERRIERES CHARNAS ST CLAIR TALENCIEUX COLOMBIER LE CARDINAL ST CYR THORRENC DAVEZIEUX ST DESIRAT VANOSC ECLASSAN ST ETIENNE DE VALOUX VERNOSC LES ANNONAY FELINES ST JACQUES D'ATTICIEUX VILLEVOCANCE LALOUVESC ST JEURE D'AY VINZIEUX LIMONY ST JULIEN VOCANCE VOCANCE
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 1: ANDANCE LE MONESTIER ST MARCEL LES ANNONAY ANNONAY OZON ST PIERRE sur DOUX ARDOIX PEAUGRES ST ROMAIN D'AY ARRAS PEYRAUD ST SYMPHORIEN DE MAHUN BOGY PREAUX SARRAS BOULIEU LES ANNONAY QUINTENAS SATILLIEU BROSSAINC ROIFFIEUX SAVAS CHAMPAGNE ST ALBAN D'AY SERRIERES CHARNAS ST CLAIR TALENCIEUX COLOMBIER LE CARDINAL ST CYR THORRENC DAVEZIEUX ST DESIRAT VANOSC ECLASSAN ST ETIENNE DE VALOUX VERNOSC LES ANNONAY FELINES ST JACQUES D'ATTICIEUX VILLEVOCANCE LALOUVESC ST JEURE D'AY VINZIEUX LIMONY ST JULIEN VOCANCE VOCANCE
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45316110, 50232100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Lot 2 : BOUCIEU LE ROI LEMPS CHEMINAS MAUVES COLOMBIER LE JEUNE PLATS ETABLES ST BARTHELEMY LE PLAIN GLUN ST JEAN DE MUZOLS
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 2 : BOUCIEU LE ROI LEMPS CHEMINAS MAUVES COLOMBIER LE JEUNE PLATS ETABLES ST BARTHELEMY LE PLAIN GLUN ST JEAN DE MUZOLS
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45316110, 50232100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Lot 3 : ALBOUSSIERE CORNAS ST SYLVESTRE BOFFRES GUILHERAND-GRANGES SOYONS CHAMPIS ST GEORGES LES BAINS TOULAUD CHARMES sur RHONE ST PERAY CHATEAUBOURG ST ROMAIN DE LERPS
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 3 : ALBOUSSIERE CORNAS ST SYLVESTRE BOFFRES GUILHERAND-GRANGES SOYONS CHAMPIS ST GEORGES LES BAINS TOULAUD CHARMES sur RHONE ST PERAY CHATEAUBOURG ST ROMAIN DE LERPS
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45316110, 50232100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé : Lot 4 : ARLEBOSC LAFARRE ST FELICIEN BOZAS LAMASTRE ST JEAN CHAMBRE CHATEAUNEUF DE VERNOUX MARS ST JEURE D'ANDAURE COLOMBIER LE VIEUX NOZIERES ST JULIEN LE ROUX LE CRESTET PAILHARES ST PRIX DESAIGNES ROCHEPAULE ST VICTOR DEVESSET ST AGREVE SILHAC EMPURANY ST ANDRE EN VIVARAIS VAUDEVANT GILHAC ET BRUZAC ST APOLLINAIRE DE RIAS VERNOUX GILHOC sur ORMEZE ST BARTHELEMY GROZON LABATIE D'ANDAURE ST BASILE
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 4 : ARLEBOSC LAFARRE ST FELICIEN BOZAS LAMASTRE ST JEAN CHAMBRE CHATEAUNEUF DE VERNOUX MARS ST JEURE D'ANDAURE COLOMBIER LE VIEUX NOZIERES ST JULIEN LE ROUX LE CRESTET PAILHARES ST PRIX DESAIGNES ROCHEPAULE ST VICTOR DEVESSET ST AGREVE SILHAC EMPURANY ST ANDRE EN VIVARAIS VAUDEVANT GILHAC ET BRUZAC ST APOLLINAIRE DE RIAS VERNOUX GILHOC sur ORMEZE ST BARTHELEMY GROZON LABATIE D'ANDAURE ST BASILE
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45316110, 50232100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé : Lot 5 : AJOUX LYAS ST JULIEN DU GUA ALISSAS LES OLLIERES sur EYRIEUX ST JULIEN EN ST ALBAN BEAUCHASTEL POURCHERES ST LAURENT DU PAPE CHALENCON LE POUZIN ST MAURICE EN CHALENCON CHOMERAC PRANLES ST MICHEL DE CHABRILLANOUX COUX PRIVAS ST PRIEST CREYSSEILLES ROCHESSAUVE ST VINCENT DE DURFORT
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 5 : AJOUX LYAS ST JULIEN DU GUA ALISSAS LES OLLIERES sur EYRIEUX ST JULIEN EN ST ALBAN BEAUCHASTEL POURCHERES ST LAURENT DU PAPE CHALENCON LE POUZIN ST MAURICE EN CHALENCON CHOMERAC PRANLES ST MICHEL DE CHABRILLANOUX COUX PRIVAS ST PRIEST CREYSSEILLES ROCHESSAUVE ST VINCENT DE DURFORT
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45316110, 50232100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé : Lot 6 : ACCONS ISSAMOULENC ST CLEMENT ALBON D'ARDECHE JAUNAC ST GENEST LACHAMP ARCENS LACHAPELLE sous CHANEAC ST JEAN ROURE BEAUVENE MARCOLS LES EAUX ST JULIEN BOUTIERES BOREE MARIAC ST JULIEN LABROUSSE LE CHAMBON LES NONIERES ST MARTIAL CHANEAC LA ROCHETTE ST MARTIN DE VALAMAS LE CHEYLARD ST ANDEOL DE FOURCHADES ST MICHEL D'AURANCE DORNAS ST BARTHELEMY LE MEIL ST PIERREVILLE GLUIRAS ST CHRISTOL ST SAUVEUR DE MONTAGUT INTRES ST CIERGE sous LE CHEYLARD
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 6 : ACCONS ISSAMOULENC ST CLEMENT ALBON D'ARDECHE JAUNAC ST GENEST LACHAMP ARCENS LACHAPELLE sous CHANEAC ST JEAN ROURE BEAUVENE MARCOLS LES EAUX ST JULIEN BOUTIERES BOREE MARIAC ST JULIEN LABROUSSE LE CHAMBON LES NONIERES ST MARTIAL CHANEAC LA ROCHETTE ST MARTIN DE VALAMAS LE CHEYLARD ST ANDEOL DE FOURCHADES ST MICHEL D'AURANCE DORNAS ST BARTHELEMY LE MEIL ST PIERREVILLE GLUIRAS ST CHRISTOL ST SAUVEUR DE MONTAGUT INTRES ST CIERGE sous LE CHEYLARD
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45316110, 50232100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé : Lot 7 : BAIX ST BAUZILE ST SYMPHORIEN sous CHOMERAC CRUAS ST LAGER BRESSAC ST VINCENT DE BARRES MEYSSE ST MARTIN sur LAVEZON ROCHEMAURE ST PIERRE LA ROCHE
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 7 : BAIX ST BAUZILE ST SYMPHORIEN sous CHOMERAC CRUAS ST LAGER BRESSAC ST VINCENT DE BARRES MEYSSE ST MARTIN sur LAVEZON ROCHEMAURE ST PIERRE LA ROCHE
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45316110, 50232100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 8 intitulé : Lot 8 : BERZEME ST ANDEOL DE BERG ST MAURICE D'IBIE DARBRES ST GERMAIN ST PONS LAVILLEDIEU ST GINEYS EN COIRON SCEAUTRES LUSSAS ST JEAN LE CENTENIER VILLENEUVE DE BERG MIRABEL ST LAURENT sous COIRON Bergue et coiron
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 8 : BERZEME ST ANDEOL DE BERG ST MAURICE D'IBIE DARBRES ST GERMAIN ST PONS LAVILLEDIEU ST GINEYS EN COIRON SCEAUTRES LUSSAS ST JEAN LE CENTENIER VILLENEUVE DE BERG MIRABEL ST LAURENT sous COIRON Bergue et coiron
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45316110, 50232100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 9 intitulé : Lot 9 : ALBA LA ROMAINE LARNAS ST THOME AUBIGNAS ST JUST D'ARDECHE LE TEIL BIDON ST MARCEL D'ARDECHE VALVIGNERES BOURG ST ANDEOL ST MARTIN D'ARDECHE VIVIERS
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 9 : ALBA LA ROMAINE LARNAS ST THOME AUBIGNAS ST JUST D'ARDECHE LE TEIL BIDON ST MARCEL D'ARDECHE VALVIGNERES BOURG ST ANDEOL ST MARTIN D'ARDECHE VIVIERS
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45316110, 50232100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 10 intitulé : Lot 10 : AILHON,LAGORCE,ST ANDRE LACHAMP,LES ASSIONS,LANAS,ST ETIENNE DE FONTBELLON,BALAZUC,LARGENTIERE,ST GENEST DE BEAUZON,BANNE,LAURAC,STE MARGUERITE, LAFIGERE, BEAULIEU, LENTILLERES,ST MAURICE D'ARDECHE, BEAUMONT,LOUBARESSE ST MELANY BERRIAS ET CASTELJAU MALARCE sur LA THINES ST PAUL LE JEUNE BESSAS MALBOSC ST PIERRE ST JEAN CHAMBONAS MERCUER ST REMEZE CHANDOLAS MONTREAL ST SAUVEUR DE CRUZIERES CHASSIERS MONTSELGUES ST SERNIN CHAUZON ORGNAC L'AVEN SALAVAS CHAZEAUX PAYZAC LES SALELLES DOMPNAC PLANZOLLES SAMPZON FAUGERES PRADONS SANILHAC FONS PRUNET TAURIERS GRAVIERES RIBES UZER GROSPIERRES ROCHECOLOMBE VAGNAS JOANNAS ROCHER VALGORGE JOYEUSE ROCLES VALLON PONT D'ARC LABASTIDE DE VIRAC ROSIERES LES VANS LABEAUME RUOMS VERNON LABLACHERE SABLIERES VINEZAC LABOULE ST ALBAN AURIOLLES VOGÜE LACHAPELLE sous AUBENAS ST ANDRE DE CRUZIERES
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 10 : AILHON,LAGORCE,ST ANDRE LACHAMP,LES ASSIONS,LANAS,ST ETIENNE DE FONTBELLON,BALAZUC,LARGENTIERE,ST GENEST DE BEAUZON,BANNE,LAURAC,STE MARGUERITE, LAFIGERE, BEAULIEU, LENTILLERES,ST MAURICE D'ARDECHE, BEAUMONT,LOUBARESSE ST MELANY BERRIAS ET CASTELJAU MALARCE sur LA THINES ST PAUL LE JEUNE BESSAS MALBOSC ST PIERRE ST JEAN CHAMBONAS MERCUER ST REMEZE CHANDOLAS MONTREAL ST SAUVEUR DE CRUZIERES CHASSIERS MONTSELGUES ST SERNIN CHAUZON ORGNAC L'AVEN SALAVAS CHAZEAUX PAYZAC LES SALELLES DOMPNAC PLANZOLLES SAMPZON FAUGERES PRADONS SANILHAC FONS PRUNET TAURIERS GRAVIERES RIBES UZER GROSPIERRES ROCHECOLOMBE VAGNAS JOANNAS ROCHER VALGORGE JOYEUSE ROCLES VALLON PONT D'ARC LABASTIDE DE VIRAC ROSIERES LES VANS LABEAUME RUOMS VERNON LABLACHERE SABLIERES VINEZAC LABOULE ST ALBAN AURIOLLES VOGÜE LACHAPELLE sous AUBENAS ST ANDRE DE CRUZIERES
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45316110, 50232100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 11 intitulé : Lot 11 : AIZAC LACHAMP RAPHAEL ST ETIENNE DE BOULOGNE ANTRAIGUES sur VOLANE LALEVADE D'ARDECHE ST JOSEPH DES BANCS ASPERJOC LAVIOLLE ST JULIEN DU SERRE AUBENAS MAYRES ST MICHEL DE BOULOGNE BARNAS MEYRAS ST PIERRE DE COLOMBIER BURZET MEZILHAC ST PRIVAT CHIROLS MONTPEZAT sous BAUZON LA SOUCHE FABRAS PEREYRES THUEYTS GENESTELLE PONT DE LABEAUME UCEL JAUJAC PRADES VALS LES BAINSJUVINAS ST ANDEOL DE VALS VESSEAUX LABASTIDE SUR BESORGUES ST CIRGUES DE PRADES LABEGUDE ST DIDIER sous AUBENAS
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 11 : AIZAC LACHAMP RAPHAEL ST ETIENNE DE BOULOGNE ANTRAIGUES sur VOLANE LALEVADE D'ARDECHE ST JOSEPH DES BANCS ASPERJOC LAVIOLLE ST JULIEN DU SERRE AUBENAS MAYRES ST MICHEL DE BOULOGNE BARNAS MEYRAS ST PIERRE DE COLOMBIER BURZET MEZILHAC ST PRIVAT CHIROLS MONTPEZAT sous BAUZON LA SOUCHE FABRAS PEREYRES THUEYTS GENESTELLE PONT DE LABEAUME UCEL JAUJAC PRADES VALS LES BAINSJUVINAS ST ANDEOL DE VALS VESSEAUX LABASTIDE SUR BESORGUES ST CIRGUES DE PRADES LABEGUDE ST DIDIER sous AUBENAS
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45316110, 50232100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 12 intitulé : Lot 12 : ASTET LACHAPELLE GRAILLOUSE SAGNES ET GOUDOULET LE BEAGE LANARCE ST ALBAN EN MONTAGNE BORNE LAVAL D'AURELLE ST CIRGUES EN MONTAGNE CELLIER DU LUC LAVEYRUNE ST ETIENNE DE LUGDARES COUCOURON LAVILLATTE STE EULALIE CROS DE GEORAND LESPERON ST LAURENT LES BAINS ISSANLAS MAZAN L'ABBAYE USCLADES ET RIEUTORD
 
1)
Description succincte
 
 
Lot 12 : ASTET LACHAPELLE GRAILLOUSE SAGNES ET GOUDOULET LE BEAGE LANARCE ST ALBAN EN MONTAGNE BORNE LAVAL D'AURELLE ST CIRGUES EN MONTAGNE CELLIER DU LUC LAVEYRUNE ST ETIENNE DE LUGDARES COUCOURON LAVILLATTE STE EULALIE CROS DE GEORAND LESPERON ST LAURENT LES BAINS ISSANLAS MAZAN L'ABBAYE USCLADES ET RIEUTORD
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
45316110, 50232100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Il ne sera pas exigé de caution ni appliqué de retenue de garantie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Budget du SDE 07 alimenté pour ce faire par les participations communales au service de la maintenance de l'éclairage public et l'affectation d'une partie des taxes locales sur l'électricité.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Dans le cas d'un groupement, celui-ci sera obligatoirement " solidaire " en cas d'attribution du marché. Les règlements seront effectués au compte ouvert par le Mandataire.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires devront produire un dossier comportant les renseignements suivants (Art.43, 44, 45 du Cmp) (si groupement application de l'article 52 du Cmp), dans l'ordre ci-après :
1 - renseignements administratifs :
- lettre de candidature qui devra préciser explicitement le ou les lots pour lesquels l'entreprise soumissionne. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, les habilitations au mandataire devront être fournies,
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure ;

- déclaration sur l'honneur, établie par la personne habilitée à engager le candidat qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6,L.125-1, et L.125-3 du Code du Travail ;
- copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire ;
- attestation sur l'honneur que le candidat - s'il est assujetti à l'article 323-1 du code du travail - a satisfait aux obligations découlant des articles L.328-8, L.323-8-1, L.323-8-2 et L.323-8-5 du Code du Travail.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (Art.44 paragraphe 3 - arrêté du 28/8/2006)
- inscription au registre du Commerce et des Métiers ou des Sociétés,
- déclaration concernant le CA global et le CA auquel se réfèrent les prestations du marché au cours des 3 dernières années,
- attestations d'assurances pour les risques induits par le marché, et bancaires,
- déclaration sur les effectifs de l'entreprise avec qualifications et habilitations des personnels, à travailler sur les réseaux électriques,
- liste des principaux services de même nature fournis au cours des trois dernières années avec attestation des opérateurs pour le compte desquels ils ont été exécutés,
- déclaration de l'outillage, matériels, équipements dont dispose le candidat, ainsi que de ses moyens d'études et informatiques,
- les certificats de qualification professionnelle en éclairage public portant sur la maintenance et les travaux ainsi que le matériel et le personnel qualifié. Toutefois, la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux et de maintenance attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation du marché. Ces certificats de qualification professionnelle ou d'identité professionnelle ou encore tout justificatif des références équivalentes devront être récents.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Qualifications minimales ou références demandées, datées : de Me3 à Me4 et Tn2 à Tn3 en fonction des lots
-l'agrément (IPS : Instruction permanente de sécurité) délivré par ERDF pour la réalisation de travaux sur, ou à proximité, des réseaux d'électricité, (neutre commun entre le réseau de distribution et l'éclairage public))
l'agrément pour la réalisation de travaux de génie civil de télécommunications
- certificats de contrôle de la qualité et de la sécurité dans l'entreprise
" Le candidat pourra fournir d'autres justificatifs regardés comme équivalents ; si le candidat n'a pas accès aux certificats de qualité et de la sécurité ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ".
En outre, le candidat pourra joindre toutes les pièces qu'il jugera utiles à l'appui de sa candidature :
- une certification qualité obtenue auprès d'un organisme indépendant, ou tout moyen de preuve
équivalent ;
-une certification environnementale obtenue auprès d'un organisme indépendant, ou tout moyen
de preuve équivalent.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
MARCHE EP 2016-2019.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
27 août 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Date : 28 août 2015 - 09:00.
 
 
Lieu : sde07.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de lyon, 184, Rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 78 14 10 65.
Code d'identification national : 25 07 00 358 000 14.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : procédures et délais de recours : art l 551-1, R 421-1 et R 421-3
- référé précontractuel (articles L 551-5 et s. Du Code de Justice Administrative (entités adjudicatrices) ;
- référé contractuel (articles L 551-13 du Code de Justice Administrative) ;
- recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les candidats évincés ou tout tiers dont les intérêts sont susceptibles d'être lésés de manière suffisamment directe et certaine, dans un délais de 2 mois à compter des mesures de publicité
renseignements sur les recours auprès de s.lalande@sde07.com ou plateforme marcheonline.com au plus tard 8 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
2 juillet 2015.
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