Centrale des marchés
assurance construction pour l'opération de réalisation de l'espace de restitution de la grotte Chauvet-Pont d'arc 07 Prestations d'assurance de construction pour l'opération de réalisation de l'espace de restitution de la Grotte Chauvet-Pont d'Arc au profit de la Commune à Vallon Pont d'Arc ville : Privas C...
S.M Espace Restitution Grotte Chauvet 07007Privas Cedex
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Assurance construction pour l'opération de réalisation de l'espace de restitution de la grotte Chauvet-Pont d'arc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481201

Date de clôture estimée : 02/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/02/13)
47365-2013
BOAMP (12/02/13)
13-24257
SOURCEWEB (07/02/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.M Espace Restitution Grotte Chauvet, la Chaumette B.P. 737, F-07007 Privas Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lagrottechauvetpontdarc.org/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société Protectas, B.P. 28, F-35390 Le Grand Fougeray. Tél. : (+33) 2 99 08 33 40. E-mail : audit@protectas.fr. Fax : (+33) 2 99 08 33 41

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Syndicat mixte espace de restitution de la grotte chauvet pont d'arc, la Chaumette B.P. 737, F-07007 Privas Cedex. Tél. : (+33) 4 75 29 04 35. E-mail : smergc@smergc.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_dbD92H_ikD

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assurance construction pour l'opération de réalisation de l'espace de restitution de la grotte Chauvet-Pont d'arc.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Vallon Pont d'arc, 07150 Vallon Pont-d'Arc.
Code NUTS : FR712.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction de réalisation de l'espace de restitution de la grotte Chauvet-Pont d'arc dont le coût prévisionnel de constr.uction s'élève à 49 772 445 €o(s) (T.T.C.) environ.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66513200, 66515000,66516000,66516500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 - "Tous Risques Chantier"
Lot 2 - "Dommages Ouvrage - cCRD"
Lot 3 - "Responsabilité Civile Maître d'ouvrage".
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juin 2013, jusqu'au : 31 décembre 2024.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 Tous Risques Chantier
1) Description succincte :
Lot 1 Tous Risques Chantier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 Dommages Ouvrage - CCRD
1) Description succincte :
Lot 2 Dommages Ouvrage - CCRD
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage
1) Description succincte :
Lot 3 Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sont exigés :
une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent ;
pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse ;
pour les agents, le mandat de la compagnie ;
la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement ;
le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
l'agrément de la compagnie d'assurance ;
si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé) ;
attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers ;
Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.
Le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation auquel les candidats soumissionnent.
En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale du chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Références significatives datant de moins de trois ans en matière d'assurance construction des collectivités locales mentionnant le nom du maître d'ouvrage public, le nom de l'opération de construction et son coût.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 valeur technique
Pondération : 6.
2. sous-critère 1 nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération : 5.
3. sous-critère 2 modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire
Pondération : 1.
4. critère 2 tarification
Pondération : 4.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
02/12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 avril 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : le projet bénéficie de fonds européen de développement régional feder "compétitivité régionale et emploi".
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 février 2013.

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